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Wednesday, 7 August 2024

Le décret n° 2013-138 du 14 février 2013 et ses deux arrêtés d'application, entrés en vigueur le 01 mars 2013, ont ensuite ouvert la possibilité aux praticiens hospitaliers à temps partiel ainsi qu'aux praticiens attachés à temps plein de percevoir une telle indemnité. Le versement de cette indemnité est subordonné à la conclusion d'un contrat passé avec le directeur d'établissement par lequel le praticien intéressé souscrit un engagement de service public exclusif. Praticien hospitalier et remplacement du. Depuis le 1 er septembre 2020, ce contrat d'engagement peut désormais être souscrit par un praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel à compter de la date d'effet de la nomination pour une période probatoire. Pour un praticien attaché à temps plein, le contrat d'engagement ne peut être souscrit qu'à compter de la signature du contrat triennal ou à durée indéterminée. L'engagement de service public exclusif suppose pour un praticien hospitalier à temps plein de s'engager à ne pas exercer une activité libérale telle que prévue à l'article L.

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En France, un praticien hospitalier (PH) est un médecin, pharmacien, ou chirurgien-dentiste exerçant au sein d'un établissement public de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Au sens strict, ont seuls le titre de praticien hospitalier ceux qui, recrutés à l'issue d'un concours national annuel, sont nommés à titre permanent dans les hôpitaux publics français. Pharmacien hospitalier : exercice et remplacement en PUI - ClubOfficine. Il existe aussi des praticiens des hôpitaux à temps partiel, eux aussi nommés à titre permanent, ainsi que des praticiens nommés à titre temporaire sous différentes appellations. L'ensemble de ces 40 000 praticiens participent au service public hospitalier. Ils œuvrent dans toutes les disciplines médicales, biologiques, pharmaceutiques, odontologiques et leurs spécialités. Ils portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien ou odontologiste des hôpitaux. Il existe deux statuts de praticiens exerçant à titre permanent: d'une part les praticiens hospitaliers à temps plein: l'expression « à temps plein » signifie qu'ils consacrent la totalité de leur temps de travail à l'hôpital public, sans pouvoir avoir d'activité libérale; mais ils peuvent exercer à temps partiel; d'autre part les praticiens des hôpitaux à temps partiel, qui peuvent poursuivre en outre une activité libérale.

Les modalités de versement de cette indemnité En contrepartie de cet engagement, une indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé. Praticien hospitalier (PH) – FDVF. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté. Ainsi, en application de trois arrêtés du 11 septembre 2020 applicables à compter du 1 er septembre 2020, le montant mensuel de l'indemnité d'engagement de service public exclusif a été réévalué et uniformisé: Le montant mensuel de l'indemnité versée à un praticien exerçant à temps plein est fixé à 700 € bruts du 1 er septembre 2020 au 28 février 2021 puis sera fixé à 1 010 € bruts à compter du 1 er mars 2021. Pour un praticien exerçant à temps partiel dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées, le montant mensuel de l'indemnité est fixé à 420 € bruts du 1 er septembre 2020 au 28 février 2021 puis sera fixé à 606 € bruts à compter du 1 er mars 2021. Lorsque le praticien exerce également des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement L'indemnité est allouée au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l'indemnité due à un praticien exerçant à temps plein.

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