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Sauf stipulations contraires, la licence est vendue avec le fonds de commerce mais la jurisprudence admet que la licence peut ne pas être cédée avec le fonds de commerce: le cédant peut, en effet, s'en réserver la propriété et, dans ce cas, le cessionnaire a la possibilité d'acquérir une autre licence et de la faire transférer dans son établissement (Cass. Com., 29 mai 1953). 1235 annonces Vente Bar Licence IV , Achat et vente de Bar licence IV. En raison de ce caractère détachable du fonds de commerce, aucun texte n'interdit à un débitant de procéder à la location de la licence qui en est détachée au profit d'un commerçant installé dans la même commune, en dehors de toute zone protégée, sous réserve du respect des exigences tenant à l'exploitant d'un débit de boissons permanent mentionnées au titre 2 et des démarches administratives. Si vous souhaitez vendre des boissons en dehors des repas, il est essentiel et obligatoire de détenir une licence débit de boissons à consommer sur place, que ce soit pour les boissons alcoolisées à consommer sur place qu'à emporter: supermarché, épicerie… Vous pouvez donc vendre grâce à votre licence IV des alcools du groupe 4 et 5.
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La petite licence restaurant: vendre les boissons des deux premiers groupes les alcools fermentés non distillés les bières, vins, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, bières sans alcool. La licence restaurant: vendre des boissons de tous les groupes Les licences pour vendre des boissons alcooliques à emporter La petite licence à emporter: vendre des boissons des deux premiers groupes La licence à emporter: vendre des boissons de tous les groupes Plus de détails, lors de la formation permis d'exploitation (formation obligatoire pour toute personne souhaitant vendre des boissons alcooliques). Les différents cas d'exploitation d'une licence L'ouverture: création d'un débit de boissons La mutation: changement de propriétaire ou du gérant du débit de boissons La translation: changement de lieu d'exploitation à l'intérieur d'une même commune Le transfert: changement de lieu d'exploitation vers une autre commune dans la limite de la région Les conditions pour l'obtention d'un débit de boissons Être majeur ou mineur émancipé ne pas être sous tutelle ne pas avoir été condamné pour infraction pénale ou proxénétisme, pour vol, escroquerie, abus de confiance etc.
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Le département bénéficie également d'un bon climat, d'un bon environnement d'exposition, d'une large gamme de terroirs et d'une variété de cépages: tous les atouts se réunissent pour produire des vins généreux, parfois robustes, avec une large palette aromatique; AOC: Saint-Ginian, Forgres, État de Minerve, Languedoc, Clérette Duranguedoc, Muscat Frontinant, Muscat Delunel, Muscat Mireval, Muscat Saint-Jean di Minervais, Picker Pinet. En plus de ces zones de production, des vins Pays d'Oc IGP issus de cépages traditionnels méditerranéens sont également utilisés. Les transports, le commerce et les services représentaient 46, 5% des emplois, les secteurs de l'administration publique, de l'éducation et de la santé représentaient 35% des emplois, l'industrie et la construction représentaient 15, 5%, l'agriculture (y compris la pêche, la sylviculture, la vigne et l'arboriculture) moins de 3%. Licences 4 sur la région Auvergne-Rhône-Alpes | Petites Annonces → Cabinet Licence 4. Un département apprécié des touristes Le département de l'Hérault est le premier département touristique de la région Languedoc-Roussillon et se classe au 4e rang des départements français en nombre de nuitées touristiques, avec 40 millions de nuitées annuelles: découvrez le département en séjournant au sein des nombreux hôtels.
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Mosaïque Éclatante est une extension pour Azul qui contient des plateaux double face exclusifs avec des défis stratégiques uniques! Français Descriptif Caractéristiques Vidéo Gamme & extensions Avis client Azul - Extension Mosaïque Éclatante Avec Mosaïque Éclatante, découvrez de nouveaux défis pour Azul! Les deux plateaux de jeu réversibles permettent de renouveler vos stratégies et apportent plus de profondeur au jeu. Et afin d'œuvrer à votre chef-d'œuvre en paix, l'extension contient aussi des plateaux individuels transparents (4 gabarits différents) afin d'empêcher vos tuiles de glisser par mégarde. Cette extension nécessite le jeu de base Azul. À partir de 8 ans, de 2 à 4 joueurs et pour des parties d'environ 45 minutes. Azul : Mosaïque Eclatante (Ext.) - Jeu de Société - Les Gentlemen du Jeu. Vous souhaitez nous signaler un bug? Vous devez être connecté pour signaler un bug Frais de port à partir de 3, 50 €. Offert dès 50, 00 € d'achat. Trouver un magasin Playin × Retirer en magasin Playin Paris BNF ✔ Disponible sous 2h Playin Annecy ✔ Sur commande (72h) Retrait gratuit en magasin, sous 2h ou 72h selon disponibilité.
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Azul: Mosaïque Écarlate contient de nouveaux plateaux double face, chacun offrant de nouveaux défis et de nouvelles opportunités stratégiques passionnantes. [yith_ywdpd_quantity_table] Azul - Extension - Mosaïque Éclatante Description Informations complémentaires La mosaïque de cristal, ce sont des caches en plastique thermoformés que vous placez sur votre plateau de jeu. Ils empêchent les tuiles d'être accidentellement déplacées. Jeu azul extension. Quatre gabarits sont inclus dans la boîte.
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