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Tuesday, 9 July 2024

Une transaction monétaire entre deux associations sous forme d'avance de trésorerie pour pallier une difficulté ponctuelle peut donc être envisagée, mais, au vu de la relative assise financière d'une association, il est préférable de se limiter à de faibles montants, pour des durées courtes et des champs d'action non couverts par les acteurs du financement. Les parties prenantes doivent établir une « convention de trésorerie » pour marquer le respect des contraintes légales et la transparence requise. La convention de trésorerie devra spécifier que l'association bénéficiaire est adhérente de l'association prêteuse ou que son objet social est semblable. Elle devra aussi justifi er l'intérêt de l'association prêteuse à agir de la sorte. Modèle de contrat : Contrat de prêt d'une association à un de ses membres. Enfin, la convention devra faire état des détails relatifs aux modalités d'octroi et de remboursement du prêt: montant, durée, échelonnement, conditions de remboursement de l'apport, etc. Pour que le soutien apporté ne soit pas qualifié d'opération de crédit, plusieurs conditions doivent être respectées.

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En 2022, l'ADIE dispose de plus de 180 agences et 300 permanences sur le territoire français. Vous pouvez contacter cette association: Peu importe la nature de votre activité Où que vous soyez en France ou en outre-mer Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise: entreprise individuelle (y compris en auto-entrepreneur) ou société commerciale (SASU, EURL, SAS ou SARL par exemple). Information importante L'ADIE n'accorde pas de prêt d'honneur aux exploitants agricoles, aux associations et aux associations d'insertion par l'économique. Qu'est-ce qu'un prêt d'honneur? Le prêt d'honneur s'adresse aux futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, ainsi qu'aux jeunes dirigeants (c'est-à-dire en activité depuis moins de 3 ans). Il s'agit d'un prêt avantageux, car il est sans garantie, ni caution personnelle. Prêt entre associations la. Il peut donc vous être octroyé, quel que soit le montant de votre patrimoine et les fonds financiers dont vous disposez. L'ADIE ne vous demandera pas d'apport personnel. Le prêt d'honneur est donc particulièrement intéressant pour les professionnels auxquels les banques refusent un crédit professionnel, faute de garantie.

Bien entendu, cette activité de prêteur de deniers devra demeurer accessoire pour les associations ou fondations concernées puisque les opérations de crédit à titre habituel sont réservées aux établissements de crédit (C. mon. art. L 511-5). Loi 2021-875 du 1-7-2021 art. 3: JO 2-7 texte n° 2 – L'@ctualité en ligne, www 19/07/2021

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