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Sunday, 4 August 2024

Un acte de naissance, qu'est-ce donc? Un acte d'état civil est un document officiel, dans lequel sont consignées diverses informations relatives à une personne. Il s'agit donc d'un document officiel, reconnu par les autorités, pour établir l'état civil d'une personne. En France, il existe plusieurs types d'actes d'état civil: les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès, ou encore les actes de reconnaissance, qui établissent le lien de parenté entre un enfant et chacun de ses parents. La validité d'un certificat d'état civil est permanente, quelle que soit leur date de délivrance; toutefois, dans certaines démarches, telles que la délivrance d'une pièce d'identité, un certificat de naissance récent (jusqu'à 3 mois) peut être exigé. Les méthodes traditionnelles Se rendre en mairie Pour commander vos actes d'état civil, comme un acte de naissance ou un acte de décès, vous pouvez vous rendre en mairie. Il s'agit de la méthode classique. Pour ce faire, et pour éviter de perdre du temps, vous devrez réunir auparavant de nombreux documents indispensables pour obtenir un acte civil tel que l'acte de naissance: il vous faudra les cartes d'identité des deux parents, le certificat d'accouchement établi par le médecin, la déclaration de choix de nom et le livret de famille si vous l'avez.

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La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. La demande est gratuite. Décès en France Décès à l'étranger Décès en France Vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vous recevrez le document, chez vous, par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Aucun document n'est exigé.

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C'est quoi un acte de naissance? Alors, qu'est-ce qu'un acte de naissance? Il s'agit d'un document officiel délivré suite à la naissance d'un enfant. Il doit être rédigé en bonne et due forme. Son contenu est également défini par la loi. En effet, l'acte de naissance doit comporter quelques mentions obligatoires précisées par les articles 34, 38, 39 et 57 du code civil. On cite en premier lieu le nom et le prénom de l'enfant, la date, l'heure et le lieu de naissance. Les prénoms et les noms des parents doivent aussi figurer dans le document. Il en est de même en ce qui concerne l eur âge, leur lieu de résidence, leur régime matrimonial et leur profession. En outre, la présence de la signature de l'officier de l'état civil est requise. C'est ce qui garantit la légalité du document. À quoi sert un acte de naissance? S'il faut parler de l'utilité de l'acte de naissance, le document sert à prouver la naissance d'une personne. On peut le considérer comme une pièce d'identité. Un extrait de l'acte de naissance est souvent demandé lors de l'établissement ou du renouvellement d'un papier d'identité.

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C'est le cas d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un livret de famille. Il fait aussi partie des documents à fournir lors de l'organisation d'un mariage ou bien lors d' une procédure de divorce. Notons qu'il existe trois types d'acte de naissance à savoir la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. C'est au niveau du contenu que la différence se pose. Qui peut demander un acte de naissance? Beaucoup de gens s'interrogent: qui peut réaliser une demande d'acte de naissance? En fait, tout dépend du type du document. S'il s'agit d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, la présence de la personne concernée par l'acte est indispensable. Sinon, la demande doit être faite par son conjoint ou son représentant légal. Les personnes ayant la qualité d'ascendant, comme les grands-parents et les parents ou de descendant, comme les enfants et les petits-enfants, ont aussi le droit de réaliser la démarche. Enfin, on peut aussi la confier à un professionnel doté d'une autorisation.

Itinéraire et plan Relais-mairie Monplaisir Les autres mairies annexes La Page Mairie La présente page Relais-mairie Monplaisir sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 22 avril 2022 à 15:32. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Mairie d'Angers Boulevard de la Résistance-et-de-la-Déportation, BP 80011 49020 ANGERS cedex 02 [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

Suite à la cyber-attaque ayant affecté les services de la Ville d'Angers, les demandes d'acte d'état-civil doivent être effectuées sur place à l'hôtel de ville ou en relais-mairie, par courrier ou par mail, à l'adresse demarches(at). Les demandes réalisées via le site ne peuvent actuellement pas être traitées. Demandes d'actes d'état civil: La demande est à effectuer sur le site ou à défaut, par mail, à demarches(at), ou par courrier à Hôtel de Ville - Service Démarches Administratives - BP 80011 - 49020 ANGERS CEDEX 02 pour réponse par courrier postal sous quinze jours. A noter que les mairies ont interdiction d'envoyer ces actes par mail. Dans le cas d'une demande d'acte par un notaire, votre notaire doit impérativement faire la demande via la plateforme COMEDEC réservée aux professionnels. Pour une demande dans le cadre d'une procédure judiciaire, votre avocat doit faire la demande via demarches(at) ou par fax au 02 41 05 39 11. Toute administration (CPAM, CAF, Conseil départemental) ou établissement bancaire peut faire la demande via demarches(at) ou par fax au 02 41 05 39 11.

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