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Votre acte vous sera transmis par courrier sous 10 jours après la validation de votre demande. La demande en mairie Vous pouvez également obtenir un extrait d'acte de naissance en vous rendant à l'Hôtel de ville de Clermont-Ferrand qui se situe au 10 rue Philippe-Marcombes. Le service d'état civil est ouvert, sans interruption, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h, le jeudi de 12h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation pour vous-même, vous devez présenter votre carte d'identité. Si la demande concerne un membre de votre famille, vous devez apportez un justificatif du lien de parenté (livret de famille par exemple). Les extraits d'acte de naissance sans filiation pour vous-même ou pour une tierce personne ne nécessite aucun justificatif. La demande par courrier Votre demande d'acte de naissance est également possible par courrier en précisant clairement, vos noms et prénoms, votre date de naissance et le type d'acte souhaité.
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Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l' acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29, 90 euros vous seront facturés pour ce service. Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies.
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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Clermont-Ferrand dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Clermont-Ferrand Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.
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Vous devrez entreprendre la démarche vous-même si votre acte de naissance doit comporter votre filiation. Il y aura moins de contrainte dans le cas d une demandes sans filiation car le demandeur n'est pas tenu de justifier sa qualité. Votre requête peut être adressée par courrier, à l adresse de la mairie de Clermont-Ferrand. Pour une acte simple (sans filiation), nul besoin d indiquer les noms et prénoms des parents. Si vous la possibilité de vous déplacer à Clermont-Ferrand, vous pourrez faire votre demande directement à votre mairie. sur site, l acte pourra normallement vous être délivré de suite Vous faciliter les démarches administratives à Clermont-Ferrand. L'acte de naissance est un acte Civil, qui comme l'acte de mariage ou l'acte de décès, est réalisé par un officier d'état civil. Il énonce des éléments relatifs la naissance d'une personne comme; nom, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de jeune fille et mentions marginales. Un acte de naissance avec filiation contiendra, quand a lui, un complément d'information constitué des noms et prénoms, date et lieu de naissance, professions, adresses et date de mariage des père et mère.
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Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Clermont-Ferrand pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Mariage à Clermont-Ferrand Les demandes d'acte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Clermont-Ferrand située au 10 Rue Philippe-Marcombes, BP 60. Vous pouvez dès maintenant faire enregistrer votre PACS à la mairie de Clermont-Ferrand. Pour une demande d'extrait ou d' acte de mariage de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Puy-de-Dôme. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage, pour un couple marié à Clermont-Ferrand? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page ou bien vous déplacer directement à la mairie de Clermont-Ferrand. Si vous vous êtes marié(e) à Chamalières, à Beaumont ou à Royat cliquez sur le nom de votre commune.
Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Clermont-Ferrand est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une! Le saviez-vous? Soyez fier de vos racines!, Clermont-Ferrand est une magnifique ville de 141463 se trouvant dans le canton de, lui même localisé dans le département: Puy-de-Dôme. Le code postal de Clermont-Ferrand est 63000 Vous passez prochainement dans le coin?, voyez comme la commune est splendide. Il faut dire que lemaire actuel,, accomplit un travail époustouflant lui et son équipe Ce ne sont pas les habitants de Clermont-Ferrand qui vous prétendront le contraire. Vous pouvez contacter et son équipe au. Vous dénicherez sur leur site web,, plus d'infos sur la commune de Clermont-Ferrand.
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