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Monday, 8 July 2024

A. P. Naps du sud au nord parole francais. S Change pas d'amis, [? ] pas d'famille J'ai pas l'soleil j'fais pas crari Oui j'fume, j'bitume si tu m'trahis j't'éteins l'soleil On réveille tout le quartier, on arrive tard, on part tôt Chouf on a du cœur on a pleuré quand ils ont tué Marteau On a pris la claque de trop, si tu cherche des problèmes Blague nous gros Enfermé c'est nul, j'ai vu l'frère en cellule avec un Macbook pro J'ai la friture dans le phone-tel C'est mon 9. 3 que les p'tits gardent J'redescends voir frérots d'Air Bel Plan d'aou, Casté,?

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Et ces fils de putes m'envoient les chiennes de la brigade cyno' Paroles2Chansons dispose d'un accord de licence de paroles de chansons avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM)

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Sch) Comme un homme Contrôle Dans la villa Dans le block (Naps feat. Alonzo) Des fois Destination Drive Drogua Du Sud au Nord Elle Elle t'a piqué (Naps feat. 13ème Art) Elvira En bas d'chez moi (Zaho feat. Naps) En boucle En détente En fumette Évidemment (Naps feat. Kalif Hardcore) Ex (Naps feat. Kalif) Facetime Favela (Naps feat. Soolking) Folle Formentera Fortuné (Naps feat. Lacrim) Gadaye (Da Uzi feat. Naps) GTR Guerre de bouteille Guytoune (Jul feat. Naps) Hashtag (Naps feat. Raisse) Hasta luego (Naps feat. Raisse) Histoire de Il est où mon pote J'dis ça j'dis rien Je repense à tout (Naps feat. Medi Meyz) Je suis Je suis cramé (Naps feat. Ivory) Jet privé J'fais la passe J'me casse (YL feat. Naps) Jnouné Kalala (Sifax feat. Naps) La chica (Naps feat. Dika) La cuenta La danse des bandits (Naps feat. Paroles de Naps - Du Sud au Nord. Sch) La kiffance La seleçao (Alonzo feat. Jul & Naps) La vida Le Classico Organisé (Le Classico Organisé - Koba La D / Jul / PLK / Sch / Gazo / Soso Maness / Kofs / Guy 2 Bezbar / Naps) Le couz Le fixe Le pactole ou le maton Le p'tit marseillais Le sens des affaires (Naps feat.

Même quand l'œuvre tombe dans le domaine public, il faut citer l'auteur et respecter l'intégrité de l'œuvre, à défaut les héritiers pourront demander des DI. - patrimoniaux (rémunération en contrepartie de la cession des droits d'utilisation). La valeur patrimoniale dure jusqu' au décès de l'auteur et se poursuit pendant 70 ans après sa mort au profit des ayant droits. Toute reproduction sans consentement de l'auteur est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné pénalement par l'A L 335-2 du CPI qui prévoit une amende de 300k€ et 3 ans de prison. L'auteur de l'œuvre peut aussi engager la RCD du délinquant afin d'obtenir des DI en réparation de son préjudice moral et patrimonial. En revanche une courte citation (si auteur et source précisés), des caricatures, parodies, revue de presse ou copies privées sont autorisées même sans le consentement de l'auteur. Ne pas confondre droit d'auteur et propriété industrielle qui comprend les dépots légaux (brevets, les marques, appellations d'origine, les dessins modèles, enveloppes…) 2.

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Les données produites par le créateur de la base de données lui-même sont librement utilisables (tableau, graphique…). Pour que la base de données soit protégée par le droit d'auteur, elle doit présenter les caractéristiques de l'œuvre de l'esprit, c'est-à-dire être originale. L'originalité s'exprime dans la sélection, le contenu des résumés ou des analyses. L'originalité donne au concepteur de la base de données la qualité d'auteur. A ce titre, il peut interdire ou autoriser toute forme d'exploitation. En cas d'atteinte à ses droits patrimoniaux, l'auteur de la base de données peut agir sur le fondement de la contrefaçon. En tant que producteur de la base de données, il existe un droit « sui generis » par lequel il a le droit d'interdire l'extraction ou la réutilisation d'une partie de sa base de données. La protection dure 15 ans à compter de l'année qui suit l'achèvement ou la mise à disposition de la base de données. Elle est accordée à condition que le producteur réalise un investissement substantiel (financier, matériel ou humain), c'est-à-dire des coûts de gestion de maintenance et des mises à jour de base de données.

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Ces droits sont les plus anciens puisque certains d'entre... Droit de suite, droit de représentation, de reproduction La composition des droits patrimoniaux Le droit patrimonial est le droit pour l'auteur d'exploiter son oeuvre et d'en tirer un profit pécuniaire. La loi a décidé de réserver au créateur la pleine maîtrise, tant sur la reproduction de l'œuvre que sur sa représentation. En effet, l'article L122-1 du CPI énonce: « le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend... Résumé du cours de droit d'auteur DROIT D'AUTEUR Le droit d'auteur appelé aussi « propriété littéraire et artistique » permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux: droit de reproduction, droit de suite, droit de représentation et un droit moral, dont la finalité est de protéger le... Lire la suite...

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Plan (18 pages) I Le droit d'auteur et l'impact du numérique Le droit applicable du droit d'auteur La révolution numéraire L'impact du numérique sur le droit d'auteur II Les difficultés et lacunes du droit d'auteur face au numérique Les difficultés rencontrées Les lacunes Etude de cas: Google et la numérisation III La mise en place d'actions et solutions Comment contrôler? Comment empêcher? Quelles lois? Donne ton avis! Votre commentaire est en attente de validation. Il s'affichera dès qu'un membre de digiSchool marketing le validera. Attention, les commentaires doivent avoir un minimum de 50 caractères! Vous devez donner une note pour valider votre avis. Les avis sur ce document Questions / Réponses EN DIRECT DES FORUMS 136550 messages 220872 réponses

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Page 1 sur 50 - Environ 500 essais cours de droit 600 mots | 3 pages Thierry RAMBAUD Syllabus Le cours est dispensé par le professeur Thierry Rambaud, Professeur des Universités, vice-doyen de la faculté internationale de Droit comparé et membre de l'Académie internationale de droit comparé. Il est également conseiller expert pour le Droit comparé et les libertés publiques auprès du Conseil de l'Europe. Le cours constitue une introduction pour les étudiants à la diversité des grands systèmes juridiques dans le monde et au Droit comparé. Outre une présentation Cours de droit 1517 mots | 7 pages Introduction au Droit Juridiction: La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice. Un degré de juridiction est l'un des tribunaux devant lesquels peut être portée successivement une même affaire. Introduction: Le droit organise la vie en société. Par conséquent il édicte des règles. Sa règle peut se définir comme une règle de conduite dans les rapports sociaux. Et pour être respectée, toute règle est assortie d'une sanction.

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