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Thursday, 11 July 2024
9– Dispositifs d'insertion et de soutien Campagne d'insertion au profil des jeunes par le recrutement de contrats d'apprentissage pour le remplacement des départs en CFA ou de retraite La Direction rappelle le dispositif d'aide et de soutien psychologique assuré par l'organisme Réhalto, service confidentiel d'écoute et d'accompagnement psychosocial afin d'aider les salariés et leurs ayants-droit à résoudre des difficultés. 2. 10 – Droit à la déconnexion La Direction s'engage également à veiller au bon respect du droit à la déconnexion des collaborateurs. Ainsi la Direction rappelle qu'il existe une charte relative à l'utilisation des outils numériques professionnels. Www cse calbersonarmorique fr.wiktionary.org. Article 3 - Durée et application de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit à compter du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet; cette clause constituant la stipulation contraire prévue à l'article L. 2222-4 du Code du travail.

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Pour Noël, le seuil s'applique par salarié et par enfant (jusqu'à l'âge de 16 ans révolus). Pour vous aider dans le suivi des bons d'achat et cadeaux reçus par les salariés, vous pouvez télécharger un bordereau individuel récapitulatif des bons d'achat et cadeaux offerts sur l'année. Cas particuliers Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture Ces trois formes particulières de bons d'achat sont considérées par l'Administration comme une modalité particulière de prise en charge d'une activité culturelle. A ce titre, ils ne sont jamais soumis à cotisations sociales. Www cse calbersonarmorique fr france vols. Il n'est donc pas nécessaire de respecter le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ni de les attribuer dans le cadre d'un événement particulier. Les bons d'achat de produits alimentaires L'attribution de bons d'achat pour des produits alimentaires courants ne peut pas, a priori, être justifiée par la survenance d'un événement particulier. Il en va différemment pour les bons d'achat destinés à des produits alimentaires non courants, ou « de luxe », dont le caractère festif est avéré (foie gras, caviar, champagne, etc. ) qui, eux, peuvent être distribués à l'occasion de Noël ou d'un mariage, par exemple.

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La société CALBERSON ARMORIQUE, est implantée au 1 RUE DU BUISSON à Cesson-sevigne (35510) dans le département de l'Ille-et-Vilaine. CALBERSON ARMORIQUE - accord relatif négociation annuelle obligatoire 2022. Cette PME est une société à responsabilité limitée (SARL) fondée en 1991(SIRET: 303939417 00109), recensée sous le naf: ► Messagerie, fret express. Sa principale activité est: Prestataire de services: affrètement, transport express, messagerie, overseas aérien et maritime. La société CALBERSON ARMORIQUE est dirigée par Hubert Cosnard (Gérant non associé)

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CGT - CSE Rennes/Saint Brieuc, représenté par ………………….. D'autre part. Après discussions et négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit: Préambule: Il est rappelé que les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, soit le 03/02/2021, le 17/02/2021, puis le 24/02/2021. La direction rappelle qu'elle a remis à la délégation syndicale l'ensemble des informations légales concernant ce type de réunion. Ce-calberson76-express.fr - Le domaine est disponible à l'achat m. Cette négociation a porté sur les sujets suivants: Rémunérations et temps de travail, Répartition de la valeur ajoutée, Egalité professionnelle et qualité de vie au travail Les délégués syndicaux ont pu faire part à la Direction des revendications qu'ils entendaient présenter au titre de ces NAO Au terme de la réunion du 24/02/2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Article 1- Champ d'application de l'accord Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des salariés des établissements de la société présents dans l'entreprise au jour de la signature du présent accord, à l'exclusion de l'article 2.

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