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Saturday, 27 July 2024

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Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments cités précédemment, les informations suivantes si besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire, le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire, le divorce, le décès de l'époux (se), les changements de nom ou de genre.

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Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Maine-et-Loire / Agglomération du Choletais / Saint-Léger-sous-Cholet / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Saint-Léger-sous-Cholet L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Saint-Léger-sous-Cholet est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d'actes de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?

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Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).

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Démarches administratives Démarches en mairie de Saint-Léger-sous-Cholet Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Saint-Léger-sous-Cholet, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

De là, la liste des actes s'affiche: l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès. Vous avez la possibilité de demander une copie intégrale, un extrait d'acte sans filiation ou un extrait d'acte avec filiation. Une fois que votre formulaire de demande est rempli, le service de la mairie de Cholet vous assure votre acte d'état civil sous une huitaine de jours. Si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur votre demande d'acte d'état civil, vous pouvez vous rendre à votre hôtel de ville situé Rue Saint Bonaventure. Les heures d'ouverture sont de 8h30 à 12h25 et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, le samedi. Le service d'état civil est accessible à partir de 10h le mardi matin. Il est également possible de les contacter par téléphone 02 72 77 24 25. Il existe un autre service en ligne nommé Demarcheo. C'est un site mis en place spécialement pour les demandes d'actes d'état civil. Le service dispose de trois formulaires pour chaque demande d'état civil. Une fois le formulaire envoyé, la demande est prise en charge dans les heures qui suivent.

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