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En se basant sur cette étude, il pourra s'assurer de l'aptitude de chaque salarié à occuper le poste étudié en fonction de l'état de santé de ce dernier. Qu'est-ce que l'analyse de poste? L' analyse des postes de travail est une procédure qui fait partie des tâches administratives d'une entreprise et qui consiste à déterminer les responsabilités et les obligations des postes de travail. Qui demande l'inaptitude au travail? L' inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible. Quels sont mes droits lors d'un licenciement pour inaptitude? L'indemnité spéciale liée au licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. Évaluation des risques professionnels - Hautes Alpes - GEST05. Le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement, égale au double du montant de l'indemnité légale, qu'il soit en CDI ou en CDD.
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Le code du travail définit la composition de l'équipe pluridisciplinaire. [Résolu] Etude de poste - Forum Maladie & Santé au Travail. Il rappelle notamment que « les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des i ntervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les médecins du travail animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire. » Outre l'étude de poste, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste que: s'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste; s'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée; s'il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l'employeur.
Le médecin du travail doit recevoir le salarié, afin d'échanger avec lui sur l'avis et les indications ou les propositions qu'il pourrait adresser à l'employeur. L’étude de poste de travail – petite-entreprise.net. Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail. C'est uniquement lorsque le médecin du travail constate, après avoir échangé avec l'employeur et le salarié, qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible, alors que l'état de santé du salarié justifie un changement de poste, qu'il peut déclarer ce salarié inapte à son poste de travail. Le médecin du travail peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien en emploi pour mettre en œuvre son avis et ses indications ou ses propositions. Accessibilité aux données de santé du travailleur Un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail, notamment celles formulées en application des articles L.
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