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Il était fiché à la Banque de France. Il ne pouvait plus rien faire, ni faire de prêt, ni retirer d'argent », racontent ses parents. «La banque lui réclamait les 32. 478 €. Avocat droit pénal clermont ferrand en. Depuis deux ans, il vit avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête » La mère de la victime La justice vient de lui ôter un poids. Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand devant lequel Antoine a assigné sa banque pour contester l'injonction à payer, vient en effet de la condamner à lui rembourser sa créance (les 32. 478 €). Un soulagement pour le jeune homme, une victoire pour son avocat, Me Aupois: « La banque soutenait que mon client avait été négligent, qu'il avait dû donner ses codes confidentiels d'accès bancaires. Elle soutenait qu'il était fautif en se retranchant derrière son système hautement sécurisé » Me Aupois (avocat de la victime) "C'est un alibi pour les banques, poursuit l'avocat mais c'est à elles de rapporter la preuve de la négligence. Sur ce point-là, on a gagné ». La preuve de négligence incombe à la banque La preuve de négligence incombe à l'établissement bancaire, c'est ce que rappelle le tribunal dans son jugement rendu le 31 mars 2022.

Quelles sont les causes principales de l'incarcération en Italie dans cas des francophones?