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Tuesday, 3 September 2024

La municipalité investit 12 millions d'euros dans ce projet, avec pour ambition de proposer des « produits du quotidien, à des prix accessibles, c'est pourquoi les loyers seront raisonnables ». La commercialisation des étals est en cours, et les candidats ont jusqu'au 31 août pour postuler. Un « fort enjeu par rapport à la qualité des produits proposés » Axelle Verdiere-Bargaoui explique ce regain d'intérêt pour les halles, par un « besoin d'avoir des lieux où l'on se retrouve », et « par souci de ce que l'on mange ». A ce titre, les halles représentent un « fort enjeu par rapport à la qualité des produits proposés, et nous y répondrons avec des produits régionaux évidemment ». Cette vague s'arrêtera-t-elle au Sud-Ouest? Certainement pas. Biltoki lorgne en tout cas désormais le marché national. « On travaille sur la métropole lilloise, à Dijon, et nous avons répondu à des concours sur cinq sites en Ile-de-France. Nous visons le leadership au niveau national », assure Romain Alaman.

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- sredon/20Minutes 100. 000 visiteurs par mois aux Halles de Bacalan à Bordeaux Le credo de Biltoki est d'adapter le projet à chaque ville, et non de copier-coller un concept préfabriqué. « Nous avons pris le temps pour trouver le bon aménagement à Mont-de-Marsan, sachant que nous sommes dans une configuration où les indicateurs commerciaux sont à la baisse, avec une vacance des locaux importante. Par exemple, il n'y avait plus de poissonnier, alors que nous sommes dans une ville de 40. 000 habitants. » Neuf commerçants – dont un poissonnier – seront ainsi installés dans ces nouvelles halles. Et des animations festives seront régulièrement organisées sur le lieu. L'entreprise s'était notamment fait remarquer avec les Halles de Bacalan à Bordeaux, inaugurées en novembre dernier. Un projet d'une tout autre envergure puisqu'il regroupe 23 artisans producteurs. « Le bilan est très positif, supérieur à nos prévisions puisque nous avons atteint les 100. 000 visiteurs par mois, avec une fidélisation importante de la clientèle », se réjouit Romain Alaman.

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C'est fin 2019 que le Carreau des Halles a ouvert ses portes. Ouvert le mardi, mercredi, vendredi et samedi, il peut accueillir plus de 90 producteurs, tous implantés en local. Rappelons que les halles ont été distinguées par le jury des Wan Award, prix décerné par un jury international de l'Académie mondiale de l'architecture.

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Et uniquement des conifères avec racines. »

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Mise en place d'une période d'observation Durée de la période d'observation Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de 6 mois. Elle peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de 6 mois, à la demande de l'administrateur, de l'entreprise en difficulté ou du ministère public: titleContent. Le ministère public peut demander un second renouvellement: la période d'observation peut donc durer jusqu'à 18 mois.

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Lorsque l'entreprise rencontre des difficultés de trésorerie qui menacent sa survie, elle peut être placée dans une des procédures judiciaires spécifiques de règlement de ces difficultés, appelées « procédures collectives ». Le représentant des salariés. En tant que représentants du personnel, quel est le rôle des membres du CE dans le déroulement de ces procédures? Les différentes procédures collectives Si l'entreprise est en état de cessation des paiements, elle sera placée en redressement judiciaire, s'il paraît possible, ou en liquidation judiciaire, si le redressement est impossible. Si l'état de cessation des paiements n'est pas constaté, l'entreprise peut recourir, de manière volontaire, à une des deux procédures préventives: la conciliation ou la sauvegarde. Pour en savoir plus sur ce qu'on entend par « cessation des paiements » et le déroulement précis de ces différentes procédures, les Editons Tissot vous proposent de télécharger gratuitement un livre-blanc complet sur ce sujet et le rôle du CE: Le comité d'entreprise joue un rôle important dans le déroulement de ces procédures.

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Lorsqu'un plan pour sortir l'entreprise de ses difficultés paraît possible, le tribunal prononce le jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Le jugement: fixe une date provisoire de cessation des paiements, ouvre une période d'observation qui permettra de réaliser un diagnostic de l'entreprise et de préparer un plan de redressement, désigne les organes de la procédure (c'est-à-dire le juge-commissaire, le mandataire judiciaire: titleContent et l'administrateur judiciaire). Fixation de la date de cessation des paiements La date de cessation des paiements fixe le début de la période dite suspecte. Redressement judiciaire et représentants des salariés et du personnel. La période suspecte correspond à la période qui s'écoule entre la date de cessation des paiements et la date du jugement d'ouverture de la procédure par le tribunal. Certains actes passés pendant cette période peuvent être annulés par le tribunal qui considère que le dirigeant a pris une décision pouvant être annulée. C'est par exemple le cas lorsqu'un dirigeant conclut un contrat de prêt alors qu'il sait que sa société est très endettée.

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Comment exécute-t-il sa mission? Quelle est la nature du temps passé dans l'exécution de sa mission? Le temps passé à l'exercice de sa mission est considéré, de plein droit, comme temps de travail, et payé par l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, à l'échéance normale. Est-il soumis à une obligation de discrétion? Le représentant des salariés est soumis à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'entreprise. Article L. L. 2325-5 du Code du travail Le représentant des salariés bénéficie-t-il d'une protection particulière? Quel type de protection? Le rôle du comité d’entreprise dans les procédures collectives | Éditions Tissot. Le représentant des salariés bénéficie de la même protection que les représentants du personnel: il s'agit donc d'un " salarié protégé ". Quels en sont les effets? Dans l'hypothèse où l'administrateur, ou le liquidateur, doit procéder au licenciement du représentant des salariés, il doit consulter au préalable le comité d'entreprise, s'il existe, et présenter une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail.

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Cependant, sur demande de l'entrepreneur et avec l'accord du juge-commissaire, le liquidateur pourra le faire si cela peut faciliter la réalisation des actifs du patrimoine professionnel. Nomination et mission du juge-commissaire Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le tribunal désigne un juge-commissaire. Celui-ci est chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence.

Quand la protection cesse-t-elle? Représentant personnel redressement judiciaire agency. La protection cesse lorsque toutes les sommes versées par l'AGS au représentant des créanciers ont été reversées aux salariés de l'entreprise. Dans le cadre de la procédure simplifiée, lorsque le représentant des salariés exerce les fonctions du comité d'entreprise, la protection cesse au terme de la dernière audition ou consultation prévue par la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. 662-4 du Code de commerce