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Thursday, 27 June 2024

Ainsi, chaque type de commerce doit rencontrer les exigences qui lui sont propres. En 2018, 7384 épiceries et dépanneurs détenaient un permis leur permettant de vendre des boissons alcooliques. Pour la même période, la SAQ comptait 409 succursales. La SAQ a l'exclusivité de la première distribution au Québec de toutes les boissons alcooliques à l'exception, essentiellement, du cidre léger, de la bière embouteillée au Québec ainsi que des bières importées distribuées par un titulaire de permis de distributeur. Un permis de distributeur de bière peut également être délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Un “coca” biologique populaire au Québec débarque en France. Pour en savoir plus, consultez l'article 25. 1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (RLRQ, chapitre S-13). Pour en savoir plus sur les règles relatives à la fabrication et la distribution, consultez la Loi sur la Société des alcools du Québec (RLRQ, chapitre S-13) et la section X sur le transport des boissons alcooliques de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (RLRQ, chapitre I-8.

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Coordonnées générales Pour toute information, concernant la commercialisation des produits vous pouvez contacter le Service d'Assistance aux Relations d'Affaires (SARA) de la SAQ, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514 254-2711. Pour plus de détails sur les modalités d'obtention de permis (production, distribution et vente), communiquez avec le Service des fabricants de la Régie des alcools, des courses et des jeux: Région de Montréal: 514 864-7225, poste 22156 Ailleurs au Québec (sans frais): 1 800 363-0320 Pour toutes questions concernant le développement économique du secteur des boissons alcooliques, communiquer avec la Direction du commerce et des boissons alcooliques du Ministère de l'Économie et de l'Innovation à l'adresse [email protected].

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Les efforts déployés par le fournisseur en matière de développement durable sont également considérés dans l'évaluation du produit proposé. En outre, pour être retenu, le produit offert doit être conforme aux normes d'étiquetage, d'emballage, de constitution et d'élaboration applicables et ne doit pas être susceptible de nuire à l'image de marque de la SAQ. Pour ses achats, la SAQ s'inspire de considérations d'ordre commercial telles que le prix, la qualité, les quantités disponibles, les qualités marchandes, les transports ou autres conditions d'achat ou de vente et offre aux fournisseurs des possibilités adéquates de participer à ces achats conformément aux usages commerciaux courants. Boisson au quebec map. La Politique d'achat et de mise en marché de la SAQ est disponible en ligne. Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage La SAQ publie un guide à l'attention de ses fournisseurs concernant l'étiquetage des bouteilles et le conditionnement des produits qui peut être consulté en ligne. Exigences en matière d'analyses de laboratoire Tous les vins commercialisés au Québec, qu'ils soient embouteillés ici ou non, passent par le laboratoire de la SAQ.

Si votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (0, 08), vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel. Vous avez de la drogue dans le sang (ou certains médicaments) Si un policier soupçonne que vous avez de la drogue ou certains médicaments dans votre organisme, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements ou vous demander de passer un test salivaire. Boisson au quebec weather. Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d'arrestation et demander un prélèvement sanguin. Par exemple, si les résultats sanguins indiquent que vous avez un taux de cannabis (THC) égal ou supérieur aux taux déterminés par règlement fédéral, vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel. Les taux de THC déterminés sont les suivants: 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang 2, 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, combiné à un taux d'alcool égal ou supérieur à 50 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang En ce qui concerne les autres types de drogues prévus par règlement fédéral, tout seuil détectable suffit pour être accusé, à l'exception du GHB.

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