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Formulaire d'autorisation administrative de coupe - CERFA 12530*03 Mise à jour le 17/03/2017 La demande d'autorisation effectuée par le propriétaire ou l'acquéreur est à déposer 4 mois avant le début de l'exploitation > Formulaire_demande_coupe_bois_CERFA12530*03 - format: PDF - 0, 08 Mb Partager Documents listés dans l'article: > Formulaire_demande_coupe_bois_CERFA12530*03 - format: PDF - 0, 08 Mb - 17/03/2017

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Partager sur: Facebook Google+ Twitter Complétez le document ci-dessous pour établir votre demande d'autorisation de coupe de bois: Demande-d'autorisation-administrative de coupe de bois () Ce document concerne le propriétaire forestier qui souhaite réaliser une coupe ou un abattage dans sa forêt alors qu'elle est sous le Régime Spécial d'Autorisation Administrative. PLUS D'INFOS AU 03 20 22 76 09 OU À SERVICE URBANISME

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Vous pouvez exploiter les coupes prévues, avec la possibilité de les anticiper ou les retarder de quatre ans, mais toute coupe non prévue au PSG doit faire l'objet d'une autorisation donnée par le Centre Régional de la Propriété Forestière. Le délai d'instruction de cette demande est de six mois Demande d'autorisation au CRPF Article L312-5 Coupes de + de 2 ha dans les forêts n'ayant pas de garantie de gestion durable, coupes de plus de 2 ha enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie Demande d'autorisation à la > DDT Article L124-5 Arrêté préfectoral > n°2007-04583 Toutes les coupes rases de 1 ha et plus Dans les massifs de 4 ha et plus, la reconstitution est obligatoire pour toutes les coupes rases de 1 ha et plus dans un délai de cinq ans. Hors cas cités précédemment, pas d'autorisation nécessaire Article L124-6 Arrêté préfectoral n°2009-06809 Coupes en EBC dans un bois classé "Espace Boisé à Conserver" au POS (Plan d'Occupation des Sols) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune sauf dispense.

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Ne faites pas confiance aux sites payants et non-officiels. Démarche en ligne Carte d'identité / Passe... TellMyCity® Carte de résident Acte de naissance Acte de décès Se marier à Lomme Avis de sommes à payer Pré-inscription scolaire Accès au portail des démarches en ligne Toutes les démarches Services de la ville Services aux seniors Maison du Citoyen Les Maisons du Projet Intitulé de la recherche Horaires et Coordonnées de votre Mairie Services de la Ville Conseil communal Accessibilité de l'Hôtel de Ville Finances / Marchés publics TellMyCity®: Lomme en Direct!

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Vous êtes dans un autre cas particulier? Contacts Contactez la Direction Départementale des Territoires de l'Isère Service Environnement - Unité Patrimoine Naturel – Cellule Forêt 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 - 38040 GRENOBLE Cedex Documents listés dans l'article:

Déclaration préalable à la mairie CERFA 13404*06 (rubrique 4.

Section cadastrale N° de parcelle Superficie 000CR01 0232 609 m² À proximité Allée Circulaire, 93600 Aulnay-sous-Bois Allée de Condé, Allée Jacolin, Av. Albert Einstein, Av. Berthollet, Av. Clermont-Tonnerre, Av. d'Aligre, Av. de la Croix Blanche, Av. de la Réunion, Av. de Mun, Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 131 avenue de Nonneville, 93600 Aulnay-sous-Bois depuis 2 ans Obtenir les prix de vente En mai 2022 en Seine-Saint-Denis, le nombre d'acheteurs est supérieur de 12% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois *L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. Efficity - Dian Marion- Mandataire Indépendant - Mandataire immobilier, av Nonneville, 93600 Aulnay sous Bois - Adresse, Horaire. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé.

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Restaurants d'entreprises et de collectivités 41 rue de la Division Leclerc, 93600 AULNAY SOUS BOIS Infos Légales MAIRIE, est une ETI sous la forme d'une Commune et commune nouvelle créée le 01/03/1983. L'établissement est spécialisé en Administration publique générale et son effectif est compris entre 1 000 à 1 999 salariés. MAIRIE se trouve dans la commune de Aulnay sous Bois dans le département Seine Saint Denis (93). Raison sociale COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS SIREN 219300050 NIC 00016 SIRET 21930005000016 Activité principale de l'entreprise (APE) 84. 11Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR87219300050 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Tarif fourrière nonneville aulnay sous bois 78340. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Restaurants d'entreprises et de collectivités à proximité de Aulnay sous Bois (93600) Autres recherches Restaurants d'entreprises et de collectivités autour de Aulnay sous Bois (93600) Votre note n'a pas été prise en compte.

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Prix récupération voiture fourrière à AULNAY SOUS BOIS Le coût à payer pour revoir sa caisse après une mise en fourrière dépendra de plusieurs choses tel que le prix pratiqué par la société qui a enlevé votre voiture, mais aussi de la région. Attention à ne pas oublier qu'il y a en général une amende à régler en plus des coûts engendrées par l'enlèvement en fourrière. Le montant de la contravention dépend évidement des fais commis (stationnement sur une place handicapé, ou stationnement sur un emplacement gênant). Le mieux pour connaître le coût total c'est encore d'appeler la fourrière NONNEVILLE DEPANNAGE. Qu'est-ce qu'une fourrière pour voiture? Fourrière Aulnay-sous-Bois 93600 (adresse, téléphone et horaires). Vous l'aurez compris, la fourrière a donc pour but de remorquer les automobiles gênante ou en infraction. Elle peut être opéré par la mairie ou alors par une société privée. Il est tout à fait possible de reprendre sa voiture en suivant des démarches. Le mieux reste tout de même de vous renseigner en appelant les fourrières pour savoir où est votre voiture et les choses à faire, ce qui vous évitera de vous déplacer inutilement.

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Adresse Csi 93 53 Avenue du Quatorze Juillet, Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois ouvert jusqu'à 19h Horaires de la fourrière municipale mardi ouvert jusqu'à 19:00 Informations spécifiques Si votre véhicule a été enlevé à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, commune de plus de 83584 habitants de la région Île-de-France, vous pouvez contacter immédiatement le service de mise en fourrière de Aulnay-sous-Bois 93600, situé à l'adresse suivante: 53 Avenue du Quatorze Juillet, Aulnay-sous-Bois, ouvert jusqu'à 19h. Si vous récupérez votre véhicule plus de 3 jours après sa mise en fourrière dans le Seine-Saint-Denis, vous devrez faire appel à un garage pour effectuer des réparations à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Fourrière La fourrière se situe 53 Avenue du Quatorze Juillet, Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois. Les coordonnées géographiques de la Fourrière sont 48. Horaires Pharmacie Pharmacie Nonneville Pharmacie: vente médicament, crème...Pharmacien. 929671 (latitude) et 2. 498979 (longitude). Cliquer ici pour obtenir l'itinéraire Coordonnées du service de mise en fourrière Csi 93 Adresse: 53 Avenue du Quatorze Juillet, Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois Téléphone *: Appeler maintenant Ce numéro valable 5 min n'est pas le n° du destinataire mais le n° d'un service de mise en relation avec celui-ci.