Préjudice D Impréparation 23 Janvier 2014: Parquet Contre-Collé Huilé Ou Vitrifié ?
Mme A ayant présenté un état de fatigue persistant et une instabilité des membres inférieurs provoquant des chutes, des examens ont mis en évidence des anomalies neurologiques, puis l'existence d'une sclérose latérale amyotrophiques (SLA). Attribuant sa pathologie aux vaccinations, Mme A recherchait la responsabilité de son médecin. La Cour de cassation rejetait par arrêt du 23 janvier 2014 le pourvoi dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel qui l'avait déboutée de sa demande.
- Préjudice d impréparation 23 janvier 2014 dailymotion
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Préjudice D Impréparation 23 Janvier 2014 Dailymotion
Elle se pourvoi en cassation. Le pourvoi reprochait à l'arrêt d'appel un manque de base légale alors que le manquement du médecin à son devoir d'information « cause à celui auquel l'information était légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation ». La question qui se pose est de savoir quel est le préjudice réparable en cas de défaut d'information du médecin alors même que cette faute n'a fait perdre au patient aucune chance d'éviter le dommage qui résulte de l'intervention ou du traitement médical. La Cour de Cassation rejette la patiente de sa demande de réparation car la faute du médecin n'est pas caractérisée en l'espèce mais consacre un nouveau préjudice, celui de l'impréparation du patient aux éventuels risques de l'intervention ou du traitement médical. Nous aborderons dans une première partie la reconnaissance du préjudice d'impréparation par la première chambre civile de la Cour de Cassation (I) avant d'évoquer la nécessité de la réalisation d'un risque prévisible (II).
H n'avoir reçu aucune information sur l'intérêt de la vaccination ou sur ses risques, que les experts, comme la quasi unanimité des scientifiques, écartaient tout lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la SLA, qui n'est pas une maladie auto-immune mais une dégénérescence des motoneurones, et que ni la notice du GenHevac B ni le dictionnaire Vidal ne mettaient en garde contre une éventualité d'apparition d'une SLA après une vaccination par GenHevac B, la cour d'appel en a exactement déduit que la demande de Mme A ne pouvait être accueillie". On remarquera que la Cour ne retient pas le préjudice du ressentiment éprouvé à l'idée de ne pas avoir consenti à une atteinte à son intégrité corporelle, comme elle l'avait fait le 12 juillet 2012. Un tel motif conduisait à la reconnaissance d'un préjudice autonome et uniquement fondé sur le défaut de consentement, indépendamment de toute conséquence fâcheuse. Il était établi que la faute n'avait fait perdre à la patiente aucune chance d'éviter le dommage et qu'il n'existait aucun lien entre l'acte médical, ses conséquences et l'état de celle-ci.
Ainsi, un parquet ciré s'entretient avec de la cire d'abeille le plus souvent. En petite quantité, elle doit s'appliquer en respectant le sens du bois. En revanche pour un parquet vitrifié, l'entretien consistera simplement à le laver à l'aide d'une serpillière mouillée à l' eau additionnée d'un détergent doux. Il ne faut jamais appliquer de cire sur un parquet vitrifié! Si vous devez rénover un parquet vitrifié, vous aurez à le poncer tout d'abord avant de procéder à une nouvelle vitrification. Le process est donc très différent de la rénovation d'un parquet ciré. De plus, vos travaux vous conduiront peut-être à remplacer certaines lames de bois. Là encore, vous devrez rechercher la même finition de parquet. En effet, pour être harmonieux, votre paquet doit disposer des mêmes lames. Comment reconnaître du parquet ciré ou vitrifié? Parquet huile ou vitrifie. Il n'est pas facile de distinguer visuellement un parquet ciré d'un parquet vitrifié. Découvrez comment reconnaître la finition de votre parquet en l'observant et en faisant quelques essais.
Parquet Huilé Ou Vitrifié
Etape n° 1: observez attentivement votre parquet Une observation attentive de votre parquet peut vous en dire beaucoup. Par exemple, un parquet très dur à la surface lisse et brillante est très certainement vitrifié ou vernis. À l'inverse, un parquet ciré (ou huilé) sera plutôt lustré et aura une surface douce au toucher avec un texture qui peut se sentir du bout des doigts. Si votre parquet est ancien et n'a pas été entretenu depuis un certain temps, cette différence visuelle devrait être d'autant plus importante. En effet, avec le temps, la cire appliquée sur un parquet tend à perdre de sa couleur et à se ternir un peu. Au passage, si votre parquet est vraiment très ancien, il y a de grandes chances pour qu'il soit ciré. Parquet huilé ou vitrifié. En effet, dans le temps, les parquets cirés étaient très répandus. Il faut toutefois rester prudent sur ces différences visuelles car les parquets relativement modernes peuvent jouer des tours. Comment cela? De nos jours, il existe certains vernis spécifiques qui sont très peu brillants et qui apportent même une touche satinée.
Parquet Huile Ou Vitrifie
Une chose est sûre, un parquet en bois se doit d'être protégé, cela n'est pas contestable. Pour cela, rien de mieux que de lui appliquer une couche de finition afin qu'il dure dans le temps. Cela le protègera des tâches, de l'humidité ou encore tout simplement du passage. Pour cela, plusieurs possibilités s'offrent à vous: le vitrifier grâce à un vernis, l'huile ou la cire. Comment reconnaître un parquet ciré ou vitrifié ? - IZI by EDF. Mais les plus appliquées sont encore le vernis et l'huile car ils demandent peu d'entretien. Quelles différences entre les deux? La différence se fait au niveau du fonctionnement du procédé: l'huile pénètre dans les fibres du parquet pour l'imprégner jusqu'à saturation de ce dernier et le vitrificateur, lui, crée une pellicule pour étranchéifier la surface des lames en bois. Les avantages de la vitrification Un parquet peut être déjà vitrifié en usine et donc vous pouvez acheté un parquet directement vitrifié, à la fabrication. Cela représentera un coût supplémentaire mais ne vous prendra bien moins de temps à être mis en service.