Avocat En Baux D Habitation À Paris | Enseigne Et Signalétique Nantes
Prendre un logement en location ou, a contrario, mettre un bien immobilier en location constitue une source abondante de contentieux. Votre avocat à PARIS 13ème, Maître Isabelle ZOUAOUI, se propose ainsi de vous aider pour toute question relative à ce domaine comme par exemple: - Action en paiement/expulsion à l'encontre du locataire - Action en cas de loyers impayés - Action liée à l'habitat insalubre/indigne - Détermination des charges locatives. La propriété ou la location d'un bien immobilier est souvent source de complications juridiques pouvant, dans certains cas, mener les parties à un litige. En France, près de 40 millions de logements sont soumis au statut de la copropriété. Ce droit, régi par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967, est régulièrement source de contentieux, la vie en communauté entraînant souvent des différends. Avocat en baux d habitation à paris pour. Maître Isabelle ZOUAOUI se propose de vous conseiller et de vous assister afin d'assurer la défense de vos intérêts sur les problématiques relatives au droit de la copropriété.
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Avocat spécialiste en droit de l'immobilier, Maître Pascal Poylo intervient aussi bien en matière de baux d'habitation que de baux commerciaux ou de baux spécifiques. Si vous avez besoin de conseil dans ce domaine, vous pouvez le consulter en prenant rendez-vous à son cabinet d'avocat à Paris. Avocat baux d’habitation Paris | Maître Johanna IBGHI. Le contrat de bail: de la rédaction à la cession Le droit des baux englobe plusieurs points, notamment les obligations et droits des locataires, des bailleurs, des propriétaires et des administrateurs de biens. Il est ainsi nécessaire de s'appuyer sur les compétences d'un avocat spécialisé en droit immobilier, depuis la rédaction du contrat de bail jusqu'à la cession. L'avocat agit en tant que conseiller dans la rédaction de baux, de conventions d'occupation précaire et d'engagements de caution. Il vous accompagne également dans le traitement du renouvellement de baux et dans les procédures de fixation du prix des loyers renouvelés. Pour un bail commercial, il agit en tant que représentant pour mener à bien la négociation des clauses contractuelles ainsi que la négociation et la rédaction de cession de droit au bail.
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Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
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Conflit de voisinage Maître Lionel BUSSON est avocat à Paris et opère en droit de l'immobilier, notamment en droit de la copropriété. Il vous représente dans le cadre de tout contentieux relatif aux différents types de baux en droit de l'immobilier:...
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