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Le Ministre de l'Emploi, de la Le Ministre de l'Education nationale, de Cohésion sociale et du Logement l'Enseignement supérieur et de la Recherche Le Ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à Le Ministre délégué à l'Enseignement l'Insertion professionnelle des jeunes supérieur et à la Recherche CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE 26 avril 2006 I – INTRODUCTION Le développement des stages est aujourd'hui fondamental en matière d'orientation et d'insertion professionnelle des jeunes. En effet, le stage permet la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l'étudiant une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers. Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu'il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique. Une charte des stages étudiants en entreprise. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi. La présente charte, qui a été rédigée par les services de l'Etat, les représentants des entreprises, les représentants des établissements d'enseignement supérieur, et les représentants des étudiants, a dès lors pour objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les jeunes et pour les entreprises.
Charte Des Stages Étudiants En Entreprise France
La présente charte, qui a été rédigée par les services de l'Etat, les représentants des entreprises, les représentants des établissements d'enseignement supérieur, et les représentants des étudiants, a dès lors pour objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les jeunes et pour les entreprises. II – CHAMPS, DEFINITION 1 – Le champ de la charte Le champ de la charte concerne tous les stages d'étudiants en entreprise, sans préjudice des règles particulières applicables aux professions réglementées. Charte des stages étudiants en entreprise un. 2 – Le stage La finalité du stage s'inscrit dans un projet pédagogique et n'a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage: - permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel; - facilite le passage du monde de l'enseignement supérieur à celui de l'entreprise. Le stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi. III – ENCADREMENT DU STAGE 1 – La formalisation du projet de stage Le projet de stage fait l'objet d'une concertation entre un enseignant de l'établissement, un membre de l'entreprise et l'étudiant.
Un décret précisant le contenu de la convention de stage type Le premier décret reprendra le contenu de la future convention de stage-type annexée à la Charte. Ce décret assurera une base juridique aux principes énoncés par cette convention de stage-type afin qu'elle puisse être généralisée. Une franchise de cotisations de sécurité sociale Actuellement en cours de rédaction par le Ministère de la Santé, un second décret prévoit une franchise de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises à hauteur de 360 euros. Cette franchise va encourager les entreprises à mieux indemniser les stagiaires. Une gratification sera mise en place pour les stages de plus de trois mois. Charte des stages étudiants en entreprise france. Le montant de cette gratification sera déterminé par accord collectif. A défaut d'accord, un décret « balai » pourra être pris.