Caissons Étanches Photo Sous-Marine / Valeur Du Point Architecte Journal

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Sunday, 4 August 2024

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Nouvelle valeur du point 2020: 8. 05 € Nouvelle valeur du point 2020: 8. 05 € L' accord sur la valeur du point 2020 qui avait été signé par l'UNSFA et le Syndarch le 21 janvier 2020 fixe la valeur du point 2020 dans la région Pays de la Loire à 8. 05 €. Elle n'était jusqu'alors pas applicable pour toutes les entreprises de la branche de manière obligatoire. L'arrêté d'extension signé le 1er février 2021 et publié au Journal Officiel n°0037 l e 12 février 2021, rend applicable et obligatoire la valeur du point 2020 à l'ensemble des entreprises de la branche au 13 février 2021. En pratique: Entreprises adhérant à l'UNSFA ou au Syndarch Autres entreprises Au 1 er novembre 2019 7, 95 Au 1 er janvier 2020 8, 05 Au 13 février 2021 Les entreprises qui n'adhèrent à aucun syndicat doivent appliquer la valeur du point 2020, soit 8. 05 €, à compter du 13 février 2021. Bien évidemment rien n'interdit à un employeur de décider librement d'appliquer une valeur du point non étendue de manière volontaire.

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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective cabinets d'architectes (2332) Rémunération (valeur point, VP, régions) Fiche d'identité de la convention collective Entreprises d'architecture Oui, mise à jour le 15 avr. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 21 avr. 2022 - Textes Attachés - Formation professionnelle 15 avr. 2022 - JORF n°0089 du 15 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332) - 15 avr. 2022 - Formation professionnelle, rémunération contrat de professionnalisation: Accord du 23 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, applicable à compter du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif. - 9 avr. 2022 - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Valeur du point et salaires bruts mensuels 21 mars 2022 - Salaires, valeur du point pour la région Picardie à compter du 1er janvier 2021: Accord du 31 mai 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur: Syndicat de l'Architecture.

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Tableau récapitulatif de la valeur du point régulièrement mis à jour par le service juridique du CNOA. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales. Téléchargez le Tableau récapitulatif des valeurs du point 2019-2020: Valeur du point 2019 et 2020 (mise à jour au 08/12/2021) Ce tableau récapitulatif est régulièrement mis à jour par le service juridique du CNOA. Il expose les valeurs du point pour 2019 et 2020, département par département. Rappel généralités La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchiques de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales. Elle est fixée annuellement et s'applique uniformément dans la région. Mais il est possible de prévoir des valeurs différentes par département.

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Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) Les SPR visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent également être classés. L'enquête publique Madame la Préfète organisera ensuite l'enquête publique sous la présidence d'une commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif. Le projet de PSMV est composé du rapport de présentation, du règlement écrit et graphique, de deux Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques et dix OAP sectorielles, des annexes et d'un cahier de recommandations. Le dossier est téléchargeable en bas de cette page. Les avis formulés seront également joints au dossier d'enquête publique.

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L'interprétation que pourrait en faire le juge serait en faveur d'une rémunération minimum au regard du diplôme d'architecte d'un niveau de coefficient 300. Même s'il y a consensus sur le fait que la rémunération des architectes salariés est inférieure à ce qu'elle devrait être, les agences ne peuvent aujourd'hui assumer cette augmentation, surtout en cas de demande de renégociation de salaire pour un salarié déjà embauché. Cette mesure risque de réduire encore les chances d'embauches des jeunes architectes dans les agences, et de les fragiliser encore davantage. Par ailleurs, l'ouverture de la convention nationale collective des architectes à d'autres métiers de la maîtrise d'œuvre, comme les paysagistes ou les architectes d'intérieur risque d'entamer une fois de plus les règles d'exercice drastiques qui encadrent notre profession, notamment en matière de responsabilité, d'assurance et de déontologie.

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▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits! ◀️ Que dit votre convention collective? Vous êtes salarié d'un cabinet d'architecte et vous avez appris, avec grand regret, le décès de quelqu'un de votre entourage? Il faut vous rendre aux funérailles à l'autre bout de la France mais vous vous demandez si votre employeur vous laissera vous y rendre? Sachez que votre convention collective (IDCC 2332; brochure 3603) donne aux entreprises d'architecture, l'obligation de vous accorder 6 jours ouvrables de congés rémunérés en cas de décès de votre conjoint ou d' un de vos enfants ainsi que 2 jours ouvrables pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un grand-parent ou d'un petit-enfant. En matière de congés exceptionnels pour événement familial, votre convention collective est plus avantageuse que la loi. Il n'y a pas que dans ce domaine ou la convention des cabinets d'architecte se montre favorable aux salariés. Vous voulez en savoir plus? ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits!

A l'issue de l'enquête publique, les avis de la commission locale du SPR et des conseils municipal et de l'Eurométropole de Strasbourg seront à nouveau sollicités. L'approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le PSMV sera rendu opposable, à l'issue des mesures de publicité, par arrêté de la Préfète de Région. L'arrêté approuvant le PSMV fait l'objet des mesures de publicité pendant 1 mois. A l'issue de ce mois de publication, le PSMV s'impose à tous pour la réalisation de travaux sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, contenus dans le périmètre du SPR. Il y remplacera alors l'ancien règlement du PSMV sur le secteur sud de la Grande-île et le PLU sur le secteur nord de la grande-île ainsi que sur la Neustadt.