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A Bruxelles, lorsque les matériaux amiantés sont friables ou en mauvais état, mais également en fonction de la surface à traiter, les travaux de désamiantage sont susceptibles d'être soumis à déclaration (1C) ou à permis d'environnement (1B). Par exemple, un chantier consistant à enlever de 5 à 20 m de calorifuge amianté en bon état recouvrant des tuyauteries, par la méthode dite des sacs à manchons est soumis à déclaration (1C). Inventaire amiante belgique et. Si le calorifuge amianté est en mauvais état ou doit être enlevé en zone fermée hermétiquement, un permis d'environnement (1B) sera nécessaire. Toute déclaration (1C) et demande de permis d'environnement (1B) relative à un chantier d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante doit être accompagnée d'un inventaire amiante. L'inventaire amiante conforme à Bruxelles Environnement est obligatoire pour les cas suivants: démolition d'un bâtiment ou d'un ouvrage d'art d'une surface brute de plus de 500 m² transformation d'une surface de plus de 500 m² d'un bâtiment ou d'un ouvrage d'art.
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Cet inventaire est obligatoire. La liste comprend la totalité de l'amiante et des matériaux contenant de l'amiante présents dans vos bâtiments, machines, installations, équipements de protection et dans tous les autres équipements se trouvant sur le lieu de travail. Cet inventaire comprend les données suivantes: Un aperçu général de la présence des différentes formes d'amiante dans votre entreprise (avec une distinction entre l'amiante liée et non liée). Inventaire amiante Belgique | Pegase Environnement. Une énumération par local des éléments suivants: Les applications La nature, la forme, la fonction et éventuellement l'emplacement exact de chaque produit détecté La description de toutes les activités susceptibles d'accroître les facteurs de risque L'inventaire constitue la base de l'établissement du programme de gestion de l'amiante. C'est pourquoi il faut aussi décrire les facteurs augmentant les risques pour la santé. En tant qu'employeur, vous devez assurer un inventaire de l'amiante et le programme de gestion y afférent. Inventaire de l'amiante et programme de gestion Vous pouvez toujours faire appel à l'expertise de nos conseillers en prévention.
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Contact: Dominique Bossiroy – 04 229 83 21 Pour venir nous déposer ou envoyer un échantillon par poste, veuillez suivre scrupuleusement la procédure afin de garantir la sécurité de nos travailleurs.
en cas d'enlèvement d' amiante friable (calorifuge, plafonnage, vinyles, …. ) pour l'obtention du permis d'environnement. Notez que cet inventaire ne doit pas être réalisé pour les bâtiments dont le permis d'urbanisme autorisant la construction du bâtiment a été délivré après le 30 septembre 1998. En effet, ceux-ci ont été construits après l'interdiction totale de l'utilisation de matériaux amiantés dans le secteur de la construction. Un «inventaire amiante» ? - monastucesetconseils.be. La législation fédérale est également d'application. Amiante friable (calorifuge plâtré) Cloison amiantée La liste des installations classées, rubrique 27, peut être consultée sur le site de Bruxelles Environnement (IBGE).
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