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Retraite progressive: de nouveaux salariés vont pouvoir en bénéficier: Les salariés en forfait jours ont, depuis le 1er janvier dernier, la possibilité de bénéficier de la retraite progressive. Les prélèvements qui diminuent votre retraite: Plusieurs contributions grèvent le montant de votre pension. Vous pouvez être exonéré de certaines d'entre elles.
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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Les congés payés imposés.
Pour que le forfait jours soit applicable, il faut un accord écrit du salarié. Le forfait doit aussi faire l'objet d'une convention écrite et signée par le salarié ( article L3121-55 du Code du travail). C'est dans cette convention qu'est fixé le nombre de jours de travail (au maximum 218 jours) et autres dispositions pratiques pour le fonctionnement du dispositif. Les ordonnances Macron ( la loi n°2018-217 du 29 mars 2018) permettent que la mise en place du dispositif se fasse par les Accords de Performance Collective (APC). Les APC peuvent également modifier le mécanisme. Cette voie est ouverte pour permettre à l'employeur de mettre en place ou de modifier le forfait, afin de répondre à des nécessités opérationnelles de l'entreprise, pour préserver ou développer les emplois. Tableau suivi forfait jour cadre sur. Dans ce cas, lorsque les cadres concernés refusent la modification du contrat de travail afin d'intégrer le dispositif, l'employeur peut procéder à un licenciement pour motif économique. 🔎 Zoom: si la nature de l'activité de votre entreprise s'y prête, vous pouvez négocier un accord forfait-jours dans votre entreprise avec l'aide de LegalPlace.
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