Coloriage Arbre 4 Saisons / Obtenir Un Extrait D'Acte De Naissance À Carcassonne (11000)

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Acte de naissance à Carcassonne (11000) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Carcassonne (Aude) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Carcassonne, ou d'un acte de décès:

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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Carcassonne dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Carcassonne Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.

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Filtrer par catégorie Tout État civil (14) Livres d'or 14/18 (1) Relevés disponibles Baptêmes 7 050 actes 1747 - 1792 Carcassonne, Aude, France Mariages 1 389 Sépultures 6 625 Décès 24 268 1802 - 1852 Naissances 5 115 1812 1 007 1 179 1813 - 1822 1 167 1823 - 1832 1 280 1833 - 1842 1 243 1843 - 1 409 1853 - 1862 1 459 1863 - 1872 5 961 1 676 1873 - 1882 745 1914 - 1918 Carcassonne, Aude, France

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