Acte De Caution (Simple Ou Solidaire) Pour Une Location - À Partir De 2022 (Modèle De Document) | Service-Public.Fr | Maxi Trousse De Toilette
Acte de caution (simple ou solidaire) pour une location - à partir de 2022 (Modèle de document) Madame, Monsieur, Je soussignée [ Nom et prénom de la caution], né(e) le [ date et commune de naissance de la caution], résidant à l'adresse suivante: [ adresse de la caution] déclare me porter caution [ type de la caution: simple/solidaire] de [ Nom et prénom du locataire] pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par le bailleur [ Nom et prénom du bailleur], demeurant: [ adresse du bailleur], pour la location du logement situé: [ adresse du logement en location]. Lettre type résiliation bail de chasse. J'ai pris connaissance du montant du loyer de [ montant du loyer écrit en toutes lettres], soit [ montant du loyer en chiffres] par [ périodicité du loyer: mois/trimestre/semestre]. Il sera révisé annuellement tous les [ date de la révision annuelle] selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au [ trimestre de l'indice de référence des loyers]. Cet engagement vaut pour le paiement, en cas de défaillance du locataire, des loyers, des indemnités d'occupation, des charges, des réparations et dégradations locatives, des impôts et taxes, des frais et dépens de procédure, des coûts des actes dus, dans la limite de [ montant en toutes lettres], soit [ montant en chiffres], en principal et accessoires.
Lettre Type Résiliation Bail De Chasse Et De Pêche
Attention, une rupture abusive du contrat pourrait entrainer le versement de dommages et intérêts en justice. En cas de doute, rapprochez-vous d'un avocat. ➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour résilier un contrat de location.
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A propos de ce produit Plus d'infos À propos de Bilboquet Livraison Composition: 100% coton Oekotex Standard 100 Garanti sans substance nocive ou irritante pour la peau, cet article bénéficie du label international Confiance Textile Oeko-Tex Standard 100 Lieu de fabrication Sud-Est, Lyon Coloris ou motif Octopus Largeur 23 cm Hauteur 18 cm Profondeur 10 cm Label Oeko Tex Bilboquet Une jeune marque Française de vêtements et accessoires pour bébé et enfant de 3 mois à 6 ans. Pour les garçons et les filles, les looks de mode enfantine sont dessinés et entièrement confectionnés en France. Vêtements enfant Made in Lyon avec de belles matières OEKO TEX ou BIO et des imprimés enchanteurs, dignes des meilleurs contes pour enfants.