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Procédure en cas d'accident de travail En cas d'accident de travail, le travailleur temporaire doit: Informer impérativement le Représentant RMO et le client afin de bénéficier si possible des premiers soins par ce dernier.. Faire valider par le Service Juridique la fiche de déclaration d'accident remplie soit par l'intéressé soit par le représentant en cas d'empêchement avant de se rendre à l'infirmerie RMO. Recevoir gratuitement les soins à l'infirmerie et éventuellement les médicaments par le biais de pharmacies conventionnées par RMO (Phcie St François, St Antoine, Phcie de Bietry, Phcie du commerce). En cas de sinistre grave acheminer directement la victime à la Clinique les Arcades en prenant soin d'informer le Médecin d'Entreprise et le Service Juridique pour le suivi. Facteurs de risque des accidents du travail en Côte-d'Ivoire : étude à partir de 17 904 cas. - Résultats de votre recherche - Banque de données en santé publique. Liste de documents à fournir pour la déclaration CNPS Photocopie de la pièce nationale d'identité ou de l'attestation d'identité. Original de l'extrait d'acte de naissance. Procédure en cas de retraite Avant l'age légal de 60 ans admis pour la retraite, se rapprocher soit de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale CNPS (peu importe l'agence) soit du Service Juridique de RMO pour retirer la liste des pièces à fournir.
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Bibliothèque UFR Sciences Médicales Abidjan (Mém 2544) Problématique de la prise en charge des victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles (AT/MP) en Côte d'Ivoire KAKOU, Memphiany Athanase Kadjo; BONNY Jean Sylvain; Abstract: Le développement de l'industrie et l'amélioration des procédés de travail a vu croître la fréquence des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Cette situation a amené les instances internationales du travail (OIT, BIT) à faire des recommandations aux gouvernants pour réduire la survenue des AT / MP. En Côte d'Ivoire, l'Administration du Travail (Prévention) et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Prise en charge des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles) se sont résolument inscrites dans cette lutte. Accident de travail en cote d ivoire generatrice. Cependant la prise en charge des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles connaît encore des lenteurs; et cette situation aggrave davantage la détresse de ces travailleurs.
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NATLEX Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne Nom: Décret no 68-82 du 9 février 1968 portant réparation pécuniaire accordée aux agents de l'Etat en cas de maladie contractée en service ou d'accidents survenu dans l'exercice de leurs fonctions. Accident de travail en cote d ivoire abidjan. Pays: Côte d'Ivoire Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance Adopté le: 1968-02-09 Entry into force: Publié le: Journal officiel, 1968-02-29 ISN: CIV-1968-R-18435 Lien: Bibliographie: Texte(s) d'application: 1974-10-16 (CIV-1974-R-15089) Arrêté no 8993 FP. D. 3 du 16 octobre 1974 portant application du décret no 68-82 du 9 février 1968 portant réparation pécuniaire accordée aux agents de l'Etat en cas de maladie contractée en service ou d'accidents survenu dans l'exercice de leurs fonctions.
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Je vous propose de faire un benchmarking, avec la législation française de sécurité sociale, pour mieux faciliter la compréhension des choix du législateur ivoirien. Cette première partie évoque les critères de protection des victimes des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP). Les personnes protégées par la législation sont déterminées en fonction de deux critères. LE CRITÈRE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. L' article 66 alinéa 1 du Code de Prévoyance Sociale qui définit l'accident du travail mentionne son applicabilité aux travailleurs soumis aux dispositions du code du travail et plus précisément à L' article 2 de la loi n°95-15 du 12 Janvier 1995 portant Code du Travail. Droit du travail: Prévention des risques professionnels en Côte d’Ivoire – Prevoyances. Le code de prévoyance sociale consacre ainsi le principe de l'application de la législation aux salariés. En effet, c'est la catégorie de travailleurs la plus nombreuse qui travaille sous la direction et l'autorité d'un employeur'' Mais, il existe un grand nombre de cas pour lesquels on n'a pas immédiatement de certitudes sur l'existence d'un contrat de travail et pour lesquels le lien de dépendance n'est pas évident.
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