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Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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Par la délibération n° du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole concernées.
Fiches thématiques Patrimoine chaussée Protection falaises Procédure recensement entretien OA PAVE Plan Vélo Réglement Métropolitain de voirie et annexes (Si vous ne parvenez pas à consulter les documents ci-dessous, essayez de mettre à jour votre navigateur Explorer (IE) ou de les consulter sur un autre navigateur). Réglement métropolitain de voirie Règlement voirie Annexes 1 à 9 Annexe 10: conditions d'éxécution des tranchées Guide d'application de la réglementation Remblayage des tranchées Graves et GNT de recyclage Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux Annexe 11: Police de la ciculation sur le domaine public routier métropolitain Délibération 20 septembre 2019
Pour finir, sachez qu'au moment de l'achat de ce porte chargeur simple, vous serez en mesure de choisir entre trois coloris différents. Retrouvez d'autres accessoires de la marque Vega Holster dans le but de vous équiper avec du matériel de professionnel. Caractéristiques: Compatible avec tous les chargeurs de type M4 / AR 15 Élastique de serrage ultra résistant Fixation et passant MOLLE prévu pour les ceintures de 60 mm Capacité de stocker un chargeur Couleur Coyote / Tan
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Vous pouvez choisir n'importe quel service de livraison, toutefois nous vous recommandons de choisir un mode d'expédition avec suivi qui nécessite une signature à la réception du colis. Porte chargeur DE Fast Mag M4 FMA. Veuillez bien emballer vos articles et remplir le formulaire sur le bordereau d'expédition en indiquant les articles que vous retournez et l'option que vous souhaitez avant de le mettre dans le colis. Veuillez retourner les articles à l'adresse ci-dessous: MMG Trading Ltd Unit 1, Fourth Avenue Trafford Park Manchester M17 1DB Royaume-Uni Veuillez cocher l'option « Marchandise / article retourné » sans valeur (zéro) lorsque vous remplissez le formulaire de déclaration en douane. Assurez-vous que l'adresse de l'expéditeur est bien indiquée SUR le colis. Les colis qui nous sont envoyés sans adresse d'expéditeur ne seront pas traités et seront jetés au rebut après 60 jours.
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Nouveau Référence vmslvxtridblk TTC - Frais de port gratuit à partir de 120 € La garantie de nos produits est assurée par le constructeur et dépend du produit vendu. Les garanties légales/complémentaires (spécifiées sur la facture) sont exclues pour toute détérioration résultant d'une utilisation anormale des marchandises ou du fai Retrait en magasin ( Gratuit). Porte Chargeur M4 Single Mag - Plusieurs Couleurs - VIKING ARMOR. Livraison Colissimo sous 3 à 4 jours ouvrables. Vous possédez un droit de rétractation de 14 jours à réception de votre marchandise, aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. L'article doit être neuf, retourné dans son emballage d'origine avec le motif du retour, et ne p Description Détails du produit Permet l'emport de 1 chargeur M4 Compatible avec la majorité des chargeurs AR-15 et M4 du marché Rétention élastique Open top Compatible Molle Fabriqué en TP700 + élastique Dimensions: 21x10x1cm Poids: 60g Chargeur M4 non inclus 6 autres produits dans la même catégorie: Aperçu rapide Rupture de stock Rupture de stock
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