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En pratique, il s'agit de bulletins de paie émis nativement sous forme dématérialisée [3] Un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés devait en déterminer les modalités. Les durées de conservation du bulletin de paie sous forme électronique Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016, rendu après avis de la CNIL, a finalement fixé les règles suivantes [4]: L'employeur arrête les conditions dans lesquelles il garantit la disponibilité pour le salarié du bulletin de paie émis sous forme électronique: soit pendant une durée de cinquante ans; soit jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1237-5, augmenté de six ans (schématiquement 75 ans). Il ressort, implicitement mais nécessairement, des dispositions réglementaires applicables et notamment de l'article D. 3243-7 du Code du travail que le point de départ des durées qui viennent d'être rappelées est l'émission du bulletin de paie sous forme électronique.
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Les fiches de paie suffisent-elles pour vérifier vos droits à la retraite? En comparant les informations de vos fiches de paie avec les informations du RIS, vous pouvez repérer d'éventuelles erreurs dans le calcul de votre retraite. Cependant, les fiches de paie ne sont pas les seuls documents importants. D'autres justificatifs peuvent vous aider à apporter les preuves nécessaires à la reconnaissance de vos droits: attestation chômage, certificat médical pour handicap, arrêt maladie, etc. Il est donc tout aussi important d'avoir ces documents lorsque vous étudiez votre RIS. Dans quelles situations faut-il garder ses fiches de paie à la retraite? Combien de temps devez-vous garder vos fiches de paie à la retraite? Dans la plupart des cas, vous pouvez jeter vos bulletins de salaire après la liquidation de votre retraite. Cependant, lorsque vous êtes retraité, avoir à disposition vos fiches de paie peut être utile si: vous êtes en désaccord avec le montant de la pension que vous percevez; vous souhaitez vérifier minutieusement vos droits.
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Pourquoi devez-vous conserver un double des bulletins de paie de chacun de vos salariés? En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de conserver les fiches de paie de vos salariés pendant une durée minimale dans le but de pouvoir les présenter à l'inspection du travail ou autre organisme habilité en cas de contrôle. Sous quelle forme devez-vous les conserver? Le double des bulletins de salaire à conserver peut être sous forme papier ou électronique. Pendant combien de temps avez-vous l'obligation de conserver les bulletins de paie? Selon le code du travail, vous avez l'obligation de conserver les bulletins de paie de vos salariés pendant un délai de 5 ans minimum à compter de leur émission. La législation fiscale oblige à les conserver pendant 6 ans minimum à compter de leur émission. Et le code du commerce oblige à les conserver pendant 10 an s minimum à compter de leur émission. Dans le cas d'une conservation numérisée, le délai peut aller jusqu'à 50 ans ou jusqu'aux 73 ans du salarié.
Les papiers relatifs à la retraite Les bulletins de paiement de pension de retraite doivent être conservés sans délai puisqu'ils pourront servir au calcul des droits d'une éventuelle pension de réversion. Les papiers relatifs à la banque Il faut stocker pendant 5 ans tous les relevés de compte bancaire et les talons de chèque. Les contrats de prêt (immobiliers ou de consommation) réalisés auprès d'une banque doivent être conservés 2 ans à compter de la date de la dernière échéance. Les papiers relatifs aux impôts Les déclarations de revenus et les avis d'imposition correspondants sont à garder pendant 3 ans à partir de l'année qui suit celle d'imposition. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et d'habitation) doivent être conservés 1 an en règle générale, et 3 ans en cas de dégrèvement, d'exonération ou d'abattement. Les papiers relatifs aux assurances Les contrats d'assurance doivent être évidemment conservés pendant toute leur durée et 2 ans après leur fin. Les quittances, les avis d'échéance, les courriers de résiliation ou les preuves de paiement sont à garder pendant 2 ans à partir de la date du document.
Il s'agit de L. saintgironsi (le tricot rayé jaune, endémique, Cogger & Heatwole 2006;Fig 2) et de L. laticaudata (le tricot rayé bleu;Fig 2). (…) nous avons eu affaire à un rebondissement inattendu: (…) deux espèces sympatriques de tricots rayés de Nouvelle-Calédonie a très rapidement montré que, sous des apparences très semblables, ces animaux étaient complètements différents. (…) L. saintgironsi exhibent des divergences profondes, quel que soit le paramètre examiné. En caricaturant, on pourrait dire que ces deux espèces de serpents n'ont en commun que leurs anneaux noirs. La vie sous-marine (…) moitié de leur temps. Ces animaux passent l'autre moitié de leur vie à terre. Marque generique - foulard tricot rayé pour animaux de compagnie - Vêtement pour chien - Rue du Commerce. » ↑ « Tricot rayé: le plus célèbre serpent marin de Nouvelle-Calédonie », sur (consulté le 2 mai 2018) « On entend souvent dire que le seul endroit où il peut mordre est la peau entre les doigts, du fait de sa toute petite bouche. Néanmoins, certaines sources appellent à la prudence en attestant qu'il peut mordre où il veut.
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Classe 22 - Produit Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques; fibres textiles; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage. Tricot rayé marque pas cher. Classe 24 - Produit Tissus; couvertures de lit. Tissus à usage textile; tissus élastiques; velours; linge de lit; linge de maison; linge de table non en papier; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Classe 26 - Produit Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils); passementerie; perruques; attaches ou fermetures pour vêtements; articles décoratifs pour la chevelure. Classe 27 - Produit Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.