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L'Ad'AP* * Ad'AP: Agenda d'accessibilité programmé L'instance est associée au plan de mise en accessibilité des équipements municipaux voté le 23 septembre 2015 par le conseil municipal. Pour aller encore plus loin et impliquer tous les acteurs locaux, une commission communale d'accessibilité vient d'être constituée. Composée d'une quarantaine de membres sur la base du volontariat (des représentants des personnes handicapées et des personnes âgées et les acteurs économiques et sociaux), elle a quatre missions principales: dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, établir un rapport annuel présenté en conseil municipal, faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
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Tout citoyen peut se porter candidat pour devenir membre d'une commission communale ou intercommunale d'accessibilité (CCA ou CIA). Si vous souhaitez participer à l'amélioration de l'accessibilité dans votre ville, vous avez alors tout intérêt à vous manifester. La liste des membres est arrêtée par le président de la commission, soit le maire pour une commission communale ou le président de l'intercommunalité pour une commission intercommunale. Commission communale et intercommunale peuvent cohabiter selon le nombre d'habitants et la répartition des domaines de compétences entre la commune et l'intercommunalité. Pour rappel, la création d'une commission d'accessibilité est obligatoire pour toute commune ou intercommunalité de plus de 5 000 habitants. Mais malgré la loi, beaucoup n'ont pas encore créé leur commission. La première étape est donc de vous assurer que la commission existe. Et si ce n'est pas le cas, adressez un courrier au maire ou au président de l'intercommunalité pour demander sa création.
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde de nombreux points tels que la compensation du handicap, la prévention et l'accès aux soins, l'intégration scolaire et professionnelle. L' accessibilité tient bien évidemment une place importante dans ce dispositif. Les textes d'application rendent cette loi effective. Il s'agit de décrets en Conseil d'État et d'arrêtés. Les communes de 5 000 habitants et plus doivent ainsi créer une commission communale pour l'accessibilité, sauf si une commission intercommunale a déjà été créée. [ 1]. Objectifs de la Commission [ modifier | modifier le code] Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal. Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. La commission communale pour l'accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur la conformité à la règlementation des projets de construction (bâtiment et dans une moindre mesure voirie).
Les associations ou organismes représentant les personnes âgées et autres usagers (1 représentant par structure): Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA), Office Stéphanois des Personnes Âgées (OSPA), Union Départementale des Associations Familiales de la Loire (UDAF de la Loire). Les représentants des acteurs économiques (1 représentant par structure): Groupe CASINO, ITHAC St Etienne, Association Sainté Shopping. Les personnes intéressées par la question du handicap: Madame Danièle CHARDONNET, Madame Dominique COMBE, Madame Madeleine FRACHON, Monsieur Jean-François CHOSSY. Pour tout sujet évoqué en commission communale pour l'accessibilité, la Présidente peut faire appel, à titre consultatif, à des experts, notamment à des représentants des services municipaux afin d'aider la commission dans ses travaux. Des contributeurs extérieurs peuvent également venir compléter les échanges (maîtres d'œuvres, par exemple). La Commission Communale pour l'Accessibilité travaille en complémentarité avec la commission métropolitaine pour l'accessibilité de Saint-Étienne Métropole.
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Mémo évaluation - Toulouse en situation de handicap: ville accessible et inclusive? L'évaluation de la politique public handicap s'est déorulée au cours de l'année 2017. Elle a montré que les progrès réalisés par la mairie de Toulouse en termes d'accessibilité et d'inclusion sont reconnus par les personnes en situation de handicap. Cependant, les questions d'accessibilité, notamment dans les déplacements (espace public et transports en commun), restent les plus préoccupantes au quotidien. En matière d'inclusion, l'intégration à l'école et dans la vie professionnelle sont également prioritaires. La Commission communale Accessibilité Pour Tous dédiée à la concertation avec les représentants des différents handicaps est appréciée par ses membres, car elle permet de prendre part aux décisions. L'évaluation a permis d'identifier les priorités pour la collectivité: l'accessibilité de l'espace public; l'information et la communication sur les services existants et les actions menées par la Ville; la sensibilisation du grand public au handicap et l'accessibilité des transports en commun.
Concrètement, les commissions d'accessibilité sont des lieux d'échange et de concertation où se prennent des décisions clés pour l'amélioration de l'accessibilité d'une ville. Il est donc important que toutes les personnes concernées y participent ou soient représentées. Elles se réunissent en général trois fois par an. Selon l'importance de la commune, des sous-groupes de travail thématiques peuvent être organisés. Une commission communale peut tout à fait exister en parallèle d'une commission intercommunale lorsque les domaines de compétence sont répartis entre la commune et l'intercommunalité. Par exemple, la commission communale peut s'occuper de l'accessibilité du cadre bâti (établissements recevant du public), et l'intercommunale de l'accessibilité de la voirie et des transports. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'accepte En savoir plus
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