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Retrait du permis de conduire: ce qui va changer Société Par: 24 Janv. 2022 à 16:00 L'Algérie adopte une nouvelle mesure de retrait du permis du conduire. ALGER : Pour protester contre son retrait de permis, il se dresse nu sur le toit de sa voiture - Actualité algérienne - Forum Algerie, forum de discussions et de rencontres entre algeriens et amoureux de l'Algerie. Après avoir fait le constat de l'échec du système des commissions de wilaya, le gouvernement met en place une nouvelle procédure, en attendant l'entrée en vigueur du permis à points. La procédure de suspension ou d'annulation du permis de conduire par les commissions de wilaya sera gelée à compter du 1er février prochain, selon une instruction interministérielle adressée aux walis jeudi 20 janvier. Le document précise qu'il sera tenu compte des dispositions de la loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière du 16 février 2019. Il y est précisé qu'en cas d'infraction, le permis de conduire doit faire l'objet d'une rétention de la part de l'agent de l'ordre qui a constaté le non-respect des dispositions du code de la route par le conducteur. « La rétention du permis de conduire (…) n'est pas suspensive de la capacité de conduire pour la même durée », est-il mentionné.
Retrait De Permis Algerie 2018 2019
Tout citoyen algérien récemment installé en France a la possibilité d'échanger son permis de conduire passé en Algérie par un permis de conduire français. Cette procédure doit être entreprise dans un délai d'un an à compter de la date de délivrance de son premier titre de séjour en France. Parmi les documents exigés par la réglementation française pour effectuer cet échange, le certificat de capacité du permis de conduire algérien. Retrait de permis algerie 2013 relatif. Le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire ont mis en place, au mois de juillet 2018, une plateforme électronique de délivrance de ce certificat de capacité destiné aux membres de notre communauté nationale établis à l'étranger, titulaires du permis de conduire algérien. Désormais, toute personne résidant dans notre circonscription consulaire, qui souhaite obtenir ce document, doit le demander personnellement à travers le lien électronique suivant: Le certificat de capacité est établi et transmis électroniquement au Consulat, qui procédera à son édition et sa signature avant sa remise.
Toutefois, en cas de délit routier, le conducteur est exclu de la mesure, puisque l'agent de l'ordre ayant relevé le délit est tenu de transmettre son rapport joint du permis de conduire à l'autorité judiciaire compétente. Cette mesure a été proposée depuis plusieurs années. Elle mettra fin à une mauvaise pratique, à savoir le paiement de pots-de-vin par les automobilistes pour récupérer leur permis de conduire. Elle mettra également fin au calvaire des conducteurs pénalisés qui, pour une infraction minime, se retrouvent privés du droit de conduire. L'idée a été avancée à plusieurs reprises mais sa concrétisation a dû attendre longtemps pour se voir effective à partir du 1er février prochain. Le permis biométrique pour fin janvier, le système des points en juillet. Le mois de mars 2019, le ministère de l'Intérieur avait instruit les walis d'«arrêter l'application de l'ancienne mesure des retraits de permis par les agents chargés de la surveillance routière» et de confier cette mission aux walis, à travers la commission de suspension du permis de conduire. Mais elle n'a pas été appliquée.
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