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Il continue: « Si vous ne sollicitez pas l'aide au retour volontaire, soyons clairs, la prochaine étape, ce sera évidemment la police le matin qui viendra pour vous accompagner à l'avion. […] Vous savez à quoi vous attendre. » Mais il menace encore: « Il y a une autre possibilité, et nous, on souhaite que vous alliez vers ça [vers l'aide au retour volontaire, NDLR]. C'est ce qu'il faut faire. Lettre de régularisation de situation en. Voilà. Et si la police doit intervenir, elle interviendra sur la structure. » Ces propos ont été retranscrits d'après des enregistrements parvenus à Politis. Ils ont été captés le 30 juin 2021, à l'occasion d'une réunion d'information sur l'aide au retour volontaire (ARV) organisée par la préfecture et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le dispositif vise à inciter les personnes en situation irrégulière, dont la demande d'asile a été rejetée ou qui se sont vu notifier une obligation de quitter le territoire à repartir vers leur pays d'origine, en échange d'une aide matérielle et financière.
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L'acompte sur salaire peut-il être refusé? Un acompte sur salaire ne peut, en théorie, être refusé par l'employeur. Cet acompte est un droit inscrit dans le Code du travail et l'employeur doit s'y astreindre. Certaines entreprises proposent même une simplification de la demande. Toutefois, si la somme demandée est supérieure à ce que le Code du travail ou la convention collective prévoient, l'employeur peut, dans ce cas, refuser l'acompte. Lettre de régularisation de situation de la. De même, l'employeur peut refuser l'acompte, s'il s'agit de la deuxième fois que le salarié le sollicite dans ce cadre et qu'il a déjà accepté le premier acompte. Quelle est la différence entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire? L'avance sur salaire désigne le recours au paiement anticipé d'heures de travail non réalisées mais prévues dans le contrat de travail. Notion absente du Code du travail, l'avance sur salaire ne constitue pas un droit pour l'employé et peut donc être refusée par l'employeur. En outre, sa régularisation diffère de l'acompte puisque l'avance fonctionne par retenues sur les salaires ultérieurs alors qu'un acompte est le versement anticipé du salaire correspondant au travail déjà effectué dans le mois.
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