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Saturday, 6 July 2024

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Qui doit établir la déclaration? Voiture non dédouanée tunisie du. Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union). Ainsi, il existe 3 modes différents de représentation en douane: l'opérateur peut établir la déclaration en son nom et pour son propre compte (en compte propre) la déclaration en douane peut aussi être établie par un représentant en douane au nom et pour le compte d'autrui (représentation directe) un représentant en douane peut établir une déclaration en douane en son nom propre, mais pour le compte d'autrui (représentation indirecte): Représentants en douane enregistrés (RDE) À quoi servent les données de la déclaration en douane? Les données portées sur la déclaration, en partie codifiées sont exploitées par la douane pour la liquidation des droits et taxes, l'établissement des statistiques du commerce international et pour la réalisation de contrôles ciblés.

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