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Certains de vos salariés (personnel de chantier, métreurs, commerciaux) ont à disposition un véhicule de leur entreprise. Une difficulté se pose lorsque l'employeur souhaite récupérer ce véhicule. Pour la résoudre, les juges viennent de donner les critères permettant de caractériser l'existence d'un avantage contractuel. Véhicule et cotisations sociales: distinction entre véhicule de service et véhicule de fonction Lorsque vous mettez à disposition d'un salarié un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle, ce véhicule peut prendre deux formes. Le cauchemar des « 386 » cadres d’Eiffage ruiné par leur rêve d’indépendance | SUD AREA. Dans le premier cas, il a la nature de véhicule de service. Le salarié ne peut l'utiliser que pour les déplacements professionnels et pour les trajets domicile-lieu de travail. Le véhicule n'est pas laissé à disposition permanente du salarié. Vous n'avez alors pas à acquitter de charges sociales sur cette mise à disposition. Dans le second cas, il a la nature de véhicule de fonction. Le salarié l'utilise pour ses déplacements professionnels mais également pour ses déplacements privés, en dehors des heures de travail, le week-end et pendant les congés.
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En effet, les assurances, la carte grise, les coûts d'entretien ou le remplacement du véhicule sont à la charge de l'entreprise et non du salarié. Le collaborateur qui bénéficie d'un véhicule de fonction peut être amené à assumer lui-même ses frais de carburant. Cependant, il peut déduire ces frais au titre de frais réels dans sa déclaration fiscale, à condition de renoncer à la déduction forfaitaire de 10% des frais professionnels. Mais dans la plupart des entreprises, les frais de carburant sont à la charge de celles-ci et sont directement intégrés dans l'évaluation de l'avantage en nature. Les sociétés ont par conséquent intégré la possibilité de proposer des « cartes carburants » dans leur stratégie budgétaire. Grille voiture de fonction eiffage le. La carte Total GR fait partie de ce dispositif. Ainsi l'entreprise peut faire évoluer le paramétrage de la carte du salarié selon son statut hiérarchique. Elle permet, aussi et surtout, aux salariés de ne pas réaliser d'avance de frais, autant de bénéfices qui peuvent motiver plus d'un candidat à l'embauche...
La mise à disposition du véhicule est alors considérée comme un avantage en nature et doit donner lieu au paiement de charges sociales. Véhicule et avantage en nature: une rédaction du contrat primordiale Lorsqu'un véhicule est remis à un salarié, se pose la question de la contractualisation de cet avantage. Si l'avantage est considéré comme contractualisé, vous ne pouvez pas retirer le véhicule au salarié sauf avec son accord exprès. Quand considérer le véhicule comme avantage contractuel? Grille voiture de fonction eiffage avec. La Cour de cassation précise dans une récente décision les cas de figure permettant cette qualification: le contrat de travail ou un avenant précise que le véhicule remis peut être utilisé également à titre privé; ou le contrat de travail ou un avenant précise que le véhicule remis peut être utilisé uniquement à titre professionnel mais les parties ont décidé d'un commun accord de permettre l'utilisation à titre privée du véhicule et d'en faire un élément essentiel de la relation de travail. Véhicule et indemnisation du transport: réponse aux obligations conventionnelles et légales Pour vos ouvriers se rendant chaque jour sur chantier, l'utilisation de leur véhicule personnel pour les trajets domicile-chantier leur donne droit au paiement d'une indemnité de petits déplacements transport, calculée selon les grilles conventionnelles régionales.
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© DR Un phare au bout de la terre connue Ce n'est pourtant qu'à la fin du Ier siècle qu'est décidée l'édification d'un phare sur la pointe Eiras, située alors à bonne distance de la ville. C'est un éperon rocheux dominant déjà la mer d'une cinquantaine de mètres. Pour le peuple Celte indigène c'est alors un lieu de culte, un sanctuaire. L'architecte Caius Sevius Lupus érige lui une tour haute de 34 mètres. Hier comme aujourd'hui, depuis son sommet la magnifique vue porte sur tout le golfe Àrtabro, des îles Sisargas à l'Ouest, au Cabo Prior à l'Est. La côte Galicienne est réputée pour sa beauté sauvage, avec ses falaises abruptes s'avançant vers la Mer en créant autant de rias étroites aux toits verts. Connaissant son apogée au V° siècle, à la chute de l'Empire Romain, le phare n'est plus éclairé, mais sa tour reste un amer remarquable pour les navigateurs durant tout le Moyen-âge. A tel point qu'avec l'extension de la ville qui entoure aujourd'hui le phare, celle-ci est renommée au XII° siècle Ad Columnam (soit la colonne ou la tour) d'où dériverait son nom actuel, La Coruña en espagnol.
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