Les Stations-Service Sont De Nouveau Autorisées À Vendre De L’alcool - Capital.Fr: Seine Zoo | La Boutique Officielle
En 2021, il sera à nouveau possible d'acheter de l'alcool sur les aires d'autoroute La vente d'alcool à consommer sur place ou à l'emporter est interdite sur les aires d'autoroute suisses depuis 60 ans. Brandissant les arguments de la liberté de concurrence et de la responsabilité individuelle, le Parlement avait adopté une motion en 2017 visant à mettre fin à cette interdiction. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur au 1er janvier 2021, et il sera alors possible d'acheter vins, bières et spiritueux sur le chemin de l'autoroute, au grand dam des organisations de prévention. L'alcool sur les autoroutes. "Distorsion de la concurrence", "mise sous tutelle absurde des citoyens et entreprises concernées", "situation injuste"... c'est avec ces mots que la motion adoptée par le Parlement en 2017 décrit la réglementation qui interdit la vente d'alcool sur les aires d'autoroutes (art. 6 al. 2 de l'ordonnance sur les routes nationales). Malgré quelques oppositions, cette motion qui avait tout de suite recueilli l'avis favorable du Conseil fédéral, a facilement été acceptée par les Chambres fédérales.
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Publié le 06/05/2009 à 17:08 Le Sénat a décidé en commission des Affaires sociales, dans le cadre du projet de loi Bachelot sur l'hôpital, d'interdire totalement la vente d'alcool dans les stations-service d'autoroute et de routes à 4 voies, a annoncé aujourd'hui la commission dans un communiqué. Elle a adopté des amendements en ce sens au texte déjà voté par l'Assemblée nationale. Pour les autres stations-services, les sénateurs ont reporté de 18h00 à 20h00 l'horaire limite d'autorisation de vente d'alcool. Les députés avaient interdit cette vente en stations-service entre 18h00 et 08h00 (contre 22h00 à 06h00 dans la loi actuelle). Ils ont maintenu l'interdiction de toute vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans. Autoroute jeu alcool au volant. La commission a également supprimé toutes les mesures de lutte contre l'obésité introduites par l'Assemblée nationale ne les jugeant "pas à la hauteur des enjeux". Elle a cependant préservé la possibilité d'acheter des fruits et légumes avec des tickets-restaurant.
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"Je ne peux voter une mesure par laquelle on pourra distribuer de l'alcool gratuitement sur les autoroutes, même la nuit" a déclaré M. About.
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Ainsi, les restauroutes et autres stations-service situées sur les autoroutes pourront vendre et servir de l'alcool à leurs clients dès le début de l'année 2021, mais dans certains cantons seulement (en Valais, par ex. ). Autoroute jeu alcool des. D'autres cantons, tels que Genève, interdisent la vente d'alcool à l'emporter dans les stations-service selon leurs lois cantonales (LTGVEAT, art. 1). Du moins, pour l'instant, car il est probable que la levée de l'interdiction au niveau fédéral suscite des réactions dans les cantons. Sur l'autoroute, un tiers des contresens et un accident sur 10 sont dus à l'alcool. Le bureau de prévention des accidents prévient: si ces statistiques devaient grimper l'année prochaine, il se battera pour réintroduire cette interdiction.
Près de 40 aires sont concédées par la SOFICO à des pétroliers ou à des PME qui y assurent l'entretien, ainsi qu'une offre de services.
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