Les Propositions De Valérie Pécresse Pour L’outre-Mer | Bernard Brochand, Salle De Mariage Belgique Libre De Traiteur En Ligne

Question écrite n° 05307 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances (JO du 14/03/2013): Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer (ANIFOM). Elle rappelle que le décret n°70-982 du 27 octobre 1970 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, tel que modifié au 1er janvier 2013, dispose que l'ANIFOM est placée sous la tutelle du ministre de l'économie et des finances. Alors que la disparition de cet organisme avait, un temps, était évoquée, cette modification récente du décret n°70-982 semble confirmer sa pérennisation sur le plan juridique. Toutefois, de sérieuses interrogations persistent quant à la réalité des missions et moyens alloués à l'ANIFOM. Il semblerait que, des cinq agents qui la faisaient vivre jusqu'à la fin de l'année 2012, quatre (informaticien, responsable du contentieux, archiviste, secrétaire) aient été affectés à de nouvelles missions, seule subsistant la directrice de l'indemnisation – de surcroît privée de secrétariat et d'accès aux dossiers.

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Politique Abandon. Le gouvernement va supprimer l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (Anifom) et la Mission interministérielle aux rapatriés. Tout se fait en catimini. Photo © AFP Publié le 28 août 2013 à 13h00 Il faut économiser les deniers de l'État et simplifier l'administration. Selon cette logique, le couperet est tombé sur l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outremer, établissement public créé, en octobre 1970, par Georges Pompidou, et la Mission interministérielle aux rapatriés. Lancée en catimini, l'opération suscite la colère des rapatriés et l'incompréhension de nombreux élus, surtout à la veille d'une année électorale (municipales, européennes). Après avoir distribué, en quarante ans, près de 15 milliards d'euros aux rapatriés d'Indochine et d'Afrique, cette grande "agence notariale de l'État" devrait disparaître à la fin de cette année, à la suite d'une décision du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.

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La très nette réduction d'activité survenue au cours des dernières années a conduit le ministre de l'économie et des finances à opérer des rapprochements entre l'ANIFOM et la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), aux fins de mutualisation et de bonne administration. Plus récemment, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a décidé de procéder à une évaluation de la politique publique relative à la gestion des prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants. Dans ce cadre, la question des dispositifs administratifs et financiers au profit des rapatriés et des harkis a été examinée. Faisant suite à l'évaluation de la politique publique précitée, le CIMAP réuni le 17 juillet 2013 vient de décider (décision n° 11) que « s'agissant des rapatriés et des harkis, pour pérenniser l'action entreprise et remédier à la multiplicité des structures, les activités de la MIR et de l'ANIFOM seront transférées à l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), et la gestion de l'ensemble des dispositifs sera recentrée sur l'ONAC-VG et le service central des rapatriés, qui sera à terme un des pôles spécialisées de l'office ».

Le ministre algérien des Moudjahidine adresse une fin de non recevoir pour l'indemnisation financière des biens immobiliers algériens des rapatriés français abandonnés au moment de l'indépendance. Quelque 800 000 Français ont dû quitter l'Algérie, dont la plupart précipitamment au printemps et à l'été 1962. Les biens vacants, ici Alger, appartiennent désormais à l'Etat algérien (photo F. Dubessy) ALGÉRIE / FRANCE. Tayeb Zitouni, ministre algérien des Moudjahidine, a été très clair, mardi 21 juin 2016 à l'issue d'un accord de coopération entre son secteur et le Haut-commissariat à l'Amazighité (HCA): " Il est impossible de satisfaire à la demande des pieds noirs portant sur leur indemnisation financière pour les biens immobiliers qu'ils possédaient durant l'occupation française de l'Algérie. " Cette fin de non recevoir intervient alors qu'un dialogue se poursuivait sur le sujet depuis 2012 entre la France et l'Algérie et la signature d'un Traité d'amitié entre les deux pays pour assainir toutes les questions restées en suspens.

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La question du logement dans les environs pour les personnes venant de loin peut aussi se poser. Le matériel et la logistique Toutes les salles ne proposent pas les mêmes prestations, et leurs moyens peuvent varier du tout au tout. Faites le point sur le matériel qui peut être mis à votre disposition (chaises, tables, équipements audio ou vidéo, cuisine équipée), ainsi que la logistique disponible sur place (chariots de transports, entrepôt…). Enfin, d'autres critères plus généraux sont à prendre en compte, comme les installations et dispositifs dont la salle est équipée. Cela peut concerner, par exemple, le chauffage ou la climatisation, mais aussi les dispositifs de sécurité (incendie, intrusion), ou encore la présence d'une scène ou de pièces annexes. N'oubliez pas d'étudier les conditions de votre salle d'événement! Après avoir affiné votre sélection, viendra le temps de contacter chaque salle afin d'en savoir plus, ou même de procéder à une réservation. C'est également le moment de se renseigner sur les conditions spécifiques à chaque lieu.

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En effet, au-delà des garanties et des moyens de paiement qui peuvent changer d'une salle à l'autre, certaines d'entre elles mettent en place des collaborations avec des prestataires locaux (traiteurs, animateurs…), qui peuvent alors être imposés pour votre évènement. Cela peut être le cas pour l'animation de la soirée, la cuisine et le service, ou encore pour l'équipe assurant la sécurité. De même, certaines salles proposent la mise à disposition d'un service de ménage, tandis que d'autres attendent de vous que vous vous en occupiez. N'hésitez pas à prendre connaissance de l'ensemble des conditions avant de faire votre choix définitif. L'organisation, la clé pour une location de salle réussie Quel que soit votre évènement, son organisation doit être minutieuse et suivie avec attention. Cela vaut également pour la recherche d'une salle. Procéder par élimination, en prenant en compte des critères de plus en plus restrictifs, permet d'affiner sa sélection au fur et à mesure, pour finir par trouver la salle idéale.

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