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La tentative de sécurisation du forfait jours par la branche des HCR prend des airs de film à épisodes et comme souvent il aurait été nécessaire de s'en tenir au premier. Les lecteurs peu sensibles aux feuilletons pourront se porter directement au deuxième paragraphe qui s'attache à la situation actuelle et aux moyens d'y remédier. Les curieux trouveront au paragraphe l'explication chronologique de cette situation. 1. Chronologie d'une tentative de sécurisation Petit retour en arrière: le 7 juillet 2015 la Cour de cassation considère que les dispositions de l'accord de branche du 13 juillet 2004 ne permettent pas de garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables. La conséquence juridique est désormais connue: les conventions de forfait en jours conclues sur le fondement de cet accord de branche sont nulles. Les partenaires sociaux avaient anticipé l'arrêt de la Cour de cassation puisqu'ils avaient conclu dès le 16 décembre 2014 un avenant n°22 visant à se mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation.

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La deuxième réserve porte sur la nécessité de mettre en œuvre par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion. La réserve peut paraître sévère puisque l'accord prévoyait expressément que le salarié bénéficiait d'un droit à la déconnexion qui devait lui être rappelé par l'employeur. Le Ministre semble à exiger des mesures plus …ncrètes [ 4]. L'intérêt de ce feuilleton pourrait être réduit à un simple enchaînement malencontreux si les entreprises de la branche pouvaient ne pas tenir compte de l'avenant du 7 octobre 2016 et s'en tenir à la version de 2014 conclue avant la loi Travail, à compléter le cas échéant avec des modalités internes de contrôle. Ce n'est malheureusement pas possible [ 5]. 2. Etat actuel du forfait jours dans les HCR L'avenant du 7 octobre 2016 est entré en vigueur le 1 er avril 2018, 1 er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension. Depuis date, les dispositions issues de l'avenant du 16 décembre 2014 ne sont plus applicables.

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Le système des RTT est donc un système dit « d'acquisition. » Le calcul du nombre de jours de RTT en 2022, comment ça marche? Calculer les jours de RTT peut prendre deux formes (menant chacune au même résultat de temps de travail dans l'entreprise): La méthode du calcul réel des heures de RTT La première méthode consiste à comptabiliser de façon hebdomadaire les heures effectuées afin de déterminer si un repos compensateur est nécessaire. La méthode de calcul forfaitaire des heures de RTT La deuxième, plus généralisée, tient à déterminer un certain nombre de jours de RTT par an que le salarié peut poser de la même façon que ses congés payés, selon le temps de travail annualisé. Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2021? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours 1 année = 365 jours Jours non travaillés en 2021 = 136 jours ( 52 samedis + 52 dimanches + 25 jours de congés payés + 7 jours fériés) Jours travaillés en 2021 = 229 jours (365 jours de l'année- 136 jours non travaillés en 2021) Pour un forfait de 218 jours de travail: 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2021.

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Éclairage Un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2019, promis à une large diffusion, alerte sur les conditions d'application de la sécurisation des accords relatifs aux forfaits jours, issue de la loi Travail du 8 août 2016. Rappelons que la Cour de cassation a imposé dans un arrêt du 29 juin 2011(n°09-71. 107) des conditions de validité aux accords collectifs mettant en place un système de forfait jours afin de mettre le droit français en conformité avec le droit européen en cette matière. La loi Travail du 8 août 2016 a intégré ces exigences jurisprudentielles au sein de l'article L. 3121-64 du code du travail. Afin de permettre la poursuite des conventions individuelles conclues sur le fondement d'un accord collectif incomplet antérieur à la publication de la loi, l'article 12, I de la loi Travail a prévu que les accords révisés pour être mis en conformité avec les nouvelles dispositions de l'article L. 3121-64 du code du travail s'appliqueraient automatiquement aux conventions individuelles de forfait jours, sans qu'il soit besoin de requérir l'accord du salarié.

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Ce fonctionnement peut nécessiter une nouvelle organisation du travail. Il faut pouvoir par exemple couper sa messagerie ou son téléphone pendant que vous travaillez sur un dossier. En respectant le mode de fonctionnement de notre cerveau, nous agissons ainsi en faveur du bien-être au travail. Organisez votre temps de travail Cibler votre attention sur une seule et unique tâche. Faite des pauses régulières 4. Bouger et prendre l'air Lorsque nous avons une position statique un long moment (le travail sur ordinateur par exemple), il est nécessaire de régulièrement délier n os muscles. Lorsque l'attention est focalisé sur un un point fixe (travail de précision ou travail sur écran), nos yeux ont également besoin de pauses visuelle. Voici donc au moins 2 bonnes raisons pour prendre un temps pour soi. Il est essentiel pour notre bien-être de détecter les signes de fatigue. La pratique de la sophrologie agit en ce sens. Elle permet d'être plus à l'écoute de ses besoins corporels, de ses ressentis physique.

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Arrêtez de lire en diagonale sur Internet et prenez le temps de lire doucement. 8. Osez dire non plus souvent. Cette cérémonie n'est pas le plus facile, mais les bénéfices sont vraiment appréciables. Arrêtez d'accepter de faire des choses que vous n'avez pas envie de faire par simple obligation. 9. Allumez une bougie pour vous aider à méditer. Si vous n'avez jamais fait de méditation auparavant, c'est une façon facile et accessible de commencer. Faites-le chaque soir pour vous recentrer et vous relaxer. 10. Apprenez à vous concentrer sur une seule chose à la fois au lieu de vouloir être sur tous les fronts. Vous avez peut-être l'impression d'optimiser votre temps quand vous faites cinq choses différentes à la fois, mais en réalité, c'est le meilleur moyen de commettre des erreurs. Et au final, vous passerez encore plus de temps à les corriger. 11. Mangez doucement et concentrez-vous sur la façon dont la nourriture affecte tous vos sens. 12. Instaurez une routine d'une demi-heure de silence à la maison.

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