Pourquoi Le Medef Veut-Il Tant Supprimer Le Chsct...??? | Le Club - Excursions Pour Visiter Guadeloupe | Réservez !
Publié le 1 avr. 2008 à 1:01 Nul doute, l'arrêt Snecma du 5 mars 2008 fera date dans l'histoire de l'évolution du droit du travail. Il permet à un tribunal de faire barrage au pouvoir de direction du chef d'entreprise dès lors que la sécurité des salariés est en péril. Voici les faits: une nouvelle organisation de travail est mise en place dans un « centre énergie » classé Seveso, chargé de produire et de distribuer l'énergie et les fluides nécessaires à l'activité de fabrication d'avions. La direction a décidé de réduire le nombre de salariés assurant le service de jour, ce qui entraîne l'isolement du technicien chargé d'assurer la maintenance et la surveillance des équipements en début de service, le matin, et en fin de journée. Consulté, le CHSCT nomme un expert et, au vu de ses conclusions, rend un avis défavorable. A son tour, le comité d'établissement se prononce contre ce projet d'organisation. Arrêt snecma 5 mars 2008. Passant outre comme il a le droit de le faire _ la loi, en effet, exige de lui qu'il consulte les instances représentatives du personnel, mais ne lui impose pas de tenir compte de leur opinion _, l'employeur publie une note informant le personnel de la mise en application de la nouvelle organisation.
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Arrêt Snecma 5 Mars 2008 Peugeot
Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. La reconnaissance de la faute inexcusable permet à la victime de bénéficier d'une indemnisation de son préjudice supérieure à celle qu'elle aurait normalement perçue dans le cadre de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Quel sens faut-il donner à cette notion « d'obligation de résultat »? En principe, l'obligation de résultat s'oppose à l'obligation de moyens. Mais on ne saurait raisonnablement exiger d'un employeur que tous ses salariés soient, à tout moment, dans un parfait état de santé mentale, celle-ci n'étant qu'en partie liée à leurs conditions de travail. Le juge peut suspendre une réorganisation qui compromet la santé et la sécurité des salariés : la CGT à l'initiative. | COORDINATION CGT THALES. Il faut plutôt voir dans cette obligation un principe d'action, comme le suggère d'ailleurs la lettre de l'article L. 4121-1. Selon le professeur Pierre-Yves Verkindt, « il s'agit pour l'employeur de prévenir, de former, d'informer et de mettre en place une organisation et des moyens adaptés.
Arrêt Snecma 5 Mars 2008
L'eût-il fait, précise la cour, que le juge n'en aurait pas eu le pouvoir. Affirmation logique: puisqu'il est responsable de la sécurité de son personnel, l'employeur est forcément seul décisionnaire dans ce domaine. La sécurité ne se négocie pas!
Arrêt Snecma 5 Mars 2008 Relatif
Omnipotence théorique La suspension d'un projet de réorganisation des conditions de travail pour raisons de sécurité est donc validée et c'est la première fois que la Cour de cassation opte pour une telle solution. Les hauts magistrats viennent ainsi d'inventer une manière fort efficace, peut-être même plus efficace que la sanction pénale, de faire observer les dispositions du Code du travail. Arrêt snecma 5 mars 2008 peugeot. Le précédent que constitue cet arrêt risque donc de modifier les rapports de force au sein de l'entreprise en permettant de revenir au moins partiellement sur l'omnipotence théorique de l'employeur. Au travers de cette décision, on peut distinguer, en filigrane, un renforcement de la notion d'obligation de résultat qui incombe à l'employeur en matière de protection de ses salariés, notion qui a été construite au fil des dernières années par la Cour de cassation. Cette obligation de résultat est désormais telle que le juge peut même agir à titre préventif lorsqu'il estime que les mesures prises par un employeur ne rempliraient pas parfaitement l'objectif de santé et de sécurité des travailleurs.
L'employeur a également l'obligation d'informer les travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité ainsi que sur les mesures prises pour y remédier (article L. 4141-1) et d'organiser une formation à la sécurité au bénéfice des travailleurs (article L. 4141-2). * 75 Cf. L'état de santé du salarié. De la préservation de la santé à la protection de l'emploi, de Sylvie Bourgeot et Michel Blatman, éditions Liaisons, 2009. * 76 Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17. 201. * 77 Cf. Arrêt snecma 5 mars 2008 relatif. « Santé au travail, l'ère de la maturité », Jurisprudence sociale Lamy, n° 239, 1 er septembre 2008. * 78 Cass. soc., 5 mars 2008, société Snecma, n° 06-45. 888. * 79 Cass. soc., 28 novembre 2007, n° 06-21. 964.
Par cet arrêt, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le juge pouvait suspendre la mise en oeuvre d'une réorganisation lorsqu'elle était de nature à compromettre la sécurité des travailleurs concernés. Avec une telle jurisprudence – laquelle pose le principe selon lequel le pouvoir de direction de l'employeur est désormais subordonné au principe d'ordre public de la santé et de la sécurité des salariés -, les CHSCT disposent d'un autre réel pouvoir de contrainte vis à vis des employeurs. Pour couronner le tout, le patronat ajoute une dernière proposition qui remet en cause la possibilité ouverte actuellement aux CE et CHSCT: recourir à des expertises indépendantes, financières ou sociales (article 4. Cour de Cassation, 5 mars 2008 - la santé et la sécurité en droit du travail. 3. 5. 2 du projet du Medef)". En clair, grâce au CHSCT, et conformément à la jurisprudence SNECMA du 5 mars 2008, les salariés peuvent victorieusement s'opposer à un plan de licenciement, s'il compromet la sécurité des travailleurs concerné CHSCT dispose donc d'un vrai pouvoir de contrainte, qu'il ne faut absolument pas perdre, en ces temps où les syndicalistes se battent le dos au mur...!!!
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Louez votre kayak de mer depuis la plage de Bouillante et traversez tranquillement la mer jusqu'aux îlets! Une fois sur place, vous pourrez faire le tour en kayak, débarquer sur une plage, faire une petite balade à pied parmi les iguanes ou encore partir en simples palmes, masque et tuba à la découverte des incroyables fonds marins, parmi les plus beaux des îles de Guadeloupe. Les chutes et cascades Si les Amérindiens ont surnommé la Guadeloupe Karukera, « l'île aux belles eaux », ce n'est pas seulement à cause de la beauté de son lagon. Vous trouverez de magnifiques cascades et chutes d'eau sur Basse-Terre. Passer une journée sur l'île de Marie-Galante. Des lieux propices aux randonnées, aux baignades et aux moments de détente autour d'un pique-nique ou à une simple sieste au frais, sous la végétation luxuriante. Ces chutes d'eau sont toutes aussi belles et impressionnantes les unes que les autres. Les plus célèbres chutes guadeloupéennes sont les chutes du Carbet. Situées près de Capesterre-Belle-Eau, ces trois fameuses cascades se succèdent et offrent plusieurs options de randonnées.
90 prisonniers se sont battus entre eux sous le regard des gardiens, qui ont réussi à maîtriser la bagarre avec l'aide du Raid, reparti en emmenant quatre meneurs identifiés: un Saint-Martinois et trois Guadeloupéens. L'ensemble des forces de sécurité ainsi que du Raid mobilisés sur place ont quitté les lieux vers 19 heures. Les mutins devraient être transférés à la prison de Baie-Mahault. Que visiter à Basse-Terre ? - Tropicalement Vôtre. Un seul blessé a été à déplorer. Mutinerie à Basse-Terre ©Jean-Marie Firpion Des projections qui provoquent la colère de l'UFAP-Justice de Basse-Terre. Le syndicat dénonce depuis des mois un laisser-faire sur ces marchandises: alcool, drogues, armes blanches qui sont envoyées par-dessus les murs. La plainte est même remontée jusqu'à la direction parisienne des Outre-mer. Frantz Sapor, délégué syndical Ufap Justice Basse-Terre Frantz Sapor, Délégué syndical Ufap Justice Basse-Terre Une mutinerie avait également eu lieu en 2017 à la prison de Baie-Mahault, un incendie avait éclaté au sein de l'établissement.