Institut Supérieur Des Biosciences De Paris – Exemple Bulletin De Vote Cse
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Recherche biomédicale avec des applications dans la modélisation et l' imagerie médicale et biologique pour les différents laboratoires (A2SI, MOSIM,... ) de l' ESIEE. [ modifier] Liens Site de l'ISBS Site du Bureau Des Elèves
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Nature: Formation diplômante Diplôme d'ingénieur certifié CTI Type de diplôme: Diplôme d'ingénieur Durée des études: 3 ans Année post-bac de sortie: Bac + 5 Niveau de sortie: Niveau I Accessible en: Formation initiale Formation continue Formation en alternance Capacité d'accueil 24 élèves ingénieurs en formation initiale 24 élèves ingénieurs en apprentissage Objectifs Les ingénieurs formés par l'ISBS-Paris exercent des emplois de cadre technique d'études recherche-développement, principalement dans l'industrie de la santé. Institut supérieur des biosciences de paris du. Ils exercent leur métier dans les secteurs industriels de la pharmacie et des technologies biomédicales. L'activité professionnelle des ingénieurs en BioSciences de l'ISBS-Paris se fait principalement en entreprise, en cabinet de conseil ou d'ingénierie, en centre de recherche-développement industriel, ou dans les hôpitaux. Les entreprises concernées sont les PMI-PME et les grands groupes industriels des secteurs pharmaceutiques et des technologies biomédicales. Compétence(s) visée(s) Comprendre et formaliser dans des cahiers des charges les problèmes des, biochimistes, biologistes ou médecins afin de réaliser ou de choisir les dispositifs d'expérimentation, d'aide à la définition, d'aide au diagnostic, d'analyse des résultats.
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En bref, l'employeur ne peut en aucun cas participer au bureau de vote. Il doit se garder d'exercer une quelconque influence sur les votes. Sans quoi, il engage sa responsabilité et les élections risquent d'être annulées. L'influence et les organisations syndicales Les syndicats ont également un rôle majeur dans les élections du CSE. Quels sont les cas d'annulation des élections du CSE ? - Réflexe CSE. Si bien que dans le cas où l'employeur exerce une quelconque pression sur les syndiqués, il est possible de remettre en question les élections. Cette influence peut être retranscrite sous différentes formes si: L'employeur communique peu de temps avant le scrutin contre les déclarations faites par un syndicat; Il exerce une pression sur les candidats d'une organisation syndicale; Il interdit la propagande d'un syndicat; Les syndicats ne peuvent pas organiser eux-mêmes les élections; Une liste présentée par une organisation syndicale représentativ e est modifié (exemple: en rayant par exemple des noms ou en les omettant sur les bulletins de vote) etc; Une organisation syndicale refuse une liste de candidats.
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2232-23-1 et L. 2232-26) Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, ou de la société coopérative européenne, ou d'une société issue de la fusion transfrontalière Membre du groupe spécial de négociation et membre du CE européen À SAVOIR D'autres représentants sont protégés au sein d'entreprises spécifiques, notamment dans le milieu agricole ou comportant une installation classée (présente dans la liste de l'article L. 211-2 du code minier ou de l' article L. 515-36 du code de l'environnement), ou lorsqu'ils sont représentants des salariés dans les conseils d'administration de sociétés. Licenciement du salarié protégé : procédure, consultation CSE - WeChooz. Ce statut protecteur s'applique aussi bien aux membres élus titulaires qu'aux suppléants. La durée de leur protection La protection contre le licenciement du salarié protégé s'applique durant toute la durée du mandat. Certaines fonctions bénéficient de délais rallongés comme les membres du CSE ou bien les représentants syndicaux. Selon l'article L2411-5 du code du travail, leur protection expire six mois après le terme de leur mandat ou la disparition de leur mandat.
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Pour le 1er tour, réservé aux organisations syndicales représentatives au niveau national, dans l'entreprise ou l'établissement, la constitution de listes communes n'est possible que si les deux organisations syndicales sont représentatives. Chaque bulletin de vote doit comporter le nom de l'organisation syndicale ou la mention " liste libre ", éventuellement suivie d'un chiffre ou d'une lettre s'il y a plusieurs listes ne possédant pas de nom. Les noms et prénoms doivent être inscrits en respectant l'ordre de présentation des candidats. Le déroulement des réunions et les modalités de vote | CFTC. Une femme ayant changé récemment d'état-civil (mariage, divorce) peut demander à placer à côté de son nom celui dont elle avait précédemment l'usage. Il est conseillé de préciser cette disposition au niveau de l'accord préélectoral. Impression des bulletins de vote L'impression des bulletins de vote doit être identique pour éviter toute identification par les électeurs. Cette remarque concerne aussi bien leur format que leur présentation, les polices et tailles de caractères utilisées.