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Tout organisme référencé dans le catalogue qualité de Pôle emploi de l'année en cours, qu'il s'agisse d'une première intégration ou d'un re-référencement, en est informé par un courrier simple que la direction régionale Pôle emploi concernée lui envoie par format papier ou dématérialisé (envoi du courrier par les équipes Pôle emploi national pour les organismes de formation uni localisés intervenant sur toute la France). Tout organisme déréférencé suite à une sanction en est informé par la direction régionale concernée, par le biais d'un courrier avec accusé réception adressé et confirmé par voie dématérialisée. Ce courrier porte l'indication du déréférencement et en précise le motif. Quels contrôles de Pôle Emploi? Catalogue qualité pole emploi montreal. Pôle emploi procède à des contrôles et à des visites sur tous les dispositifs qu'il finance: achats sur marchés, AIF, POEI. Les contrôles a posteriori sont mis en œuvre pour les organismes de formation référencés au catalogue qualité de Pôle emploi. Dans le cadre de ces contrôles, qui peuvent être réalisés sur pièce(s) ou sur place, l'organisme de formation donne l'accès par principe à ses locaux et fournit à Pôle emploi les justificatifs demandés.
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Pôle emploi a toujours accordé la plus grande attention à la qualité des formations qu'il finance. Le décret Qualité n°2015-790 du 30 juin 2015, applicable au 1er janvier 2017, lui apporte l'opportunité d'aller encore plus loin et de partager avec tous les financeurs les mêmes critères d'évaluation: voir l'instruction publiée au bulletin officiel de Pôle emploi le 19 avril. Désormais, seul un organisme de formation conforme aux 6 critères qualités définis par le décret peut solliciter une demande d'aide individuelle à la formation ( AIF) ou de préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ( POEI). Tout devis d'AIF ou POEI doit obligatoirement mentionner la preuve de conformité de l'organisme aux critères qualité du décret. Catalogue qualité pole emploi. Pour plus d'informations concernant le contrôle Qualité des organismes de formation et la démarche qualité de Pôle emploi, téléchargez la fiche Qualité de Pôle emploi. Pour consultez le catalogue qualité de Pôle emploi, cliquez ici. Pour faire une demande d'attestation de conformité dans le cadre d'une demande de financement Pôle emploi en cours, cliquez ici.
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« Une attestation de conformité, pour qui et pour quoi faire? Catalogue qualité Pole emploi - Pigmentsé. En application du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, Pôle emploi s'assure, à compter du 9 mai 2017, que les organismes de formation auxquels il attribue des financements sont conformes aux six critères du décret. Ainsi, pour tout financement de Pôle Emploi et particulier pour toute demande de prise en charge AIF ou POEI, l'organisme doit déclarer sur l'honneur (dans le formulaire habituel) qu'il se trouve dans au moins une des 4 situations suivantes: il est référencé au catalogue Pôle emploi il est référencé dans le catalogue d'au moins un des autres financeurs concernés par le décret il est détenteur d'un label ou certificat reconnu par le CNEFOP il est détenteur d' une attestation de conformité de Pôle emploi Cette déclaration sur l'honneur est obligatoire pour demander un financement. Elle engage l'organisme et pourra être vérifiée par Pôle Emploi.
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Il peut aussi s'agir de la région qui attribuerait des marchés aux OF. Pour aller plus loin: Contrôle pôle emploi à posteriori des organismes de formation 6 critères qualité des organismes de formation Critère qualité réglementaire Comment inscrire son organisme de formation OF sur la liste de pôle emploi?
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