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Le Trio Marcaurel, de Marc, Aurélien et Cédric, a ensuite revisité les standards d'un répertoire très éclectique, puis Dominique Babilotte, Jacky Bouillol, Jacky Thomas et Gérard Macé ont quant à eux revisité ceux de Claude Nougaro. En marge, parce que la poésie est elle aussi vagabonde et titille l'imaginaire, Hervé Eléouet, poète public, a mis ses mots au service d'une assistance parfois inspirée, capable d'avoir envie de déclamer sur le thème des « Amour impossibles et saucissons secs ». Expo photos jusqu'au 23 mai Que les absents se rassurent, le festival Les Originales n'est pas terminé. Les Amis du Musée de Morlaix - Musée de Morlaix. Plusieurs spectacles sont au programme et, jusqu'au 23 mai, une exposition de photographies des concerts depuis l'origine du festival a pris place dans le hall de la mairie. Pratique Plus d'infos au 06 16 34 36 97, ou sur Voir le diaporama 1/6 Dan, au violon et Eddy, à l'orgue de Barbarie, entourent l'infatigable conteurAlain Diverrès. 2/6 Cédric, du trio Marcaurel, dans ses œuvres. 3/6 Les membres de la chorale Les voix du Cragou, « descendus de leur montagne » et emmenés par Marie et Éric Pellerin, ont investi et animé la Venelle.
I. Le statut conjugal Indépendance des membres du couple La protection de la famille II. Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux. Le choix du régime matrimonial III. Le régime légal L'actif Les pouvoirs • La répartition légale des pouvoirs • Les sanctions des règles de pouvoirs Le passif • Règles générales de répartition du passif • L'obligation à la dette • La contribution à la dette La dissolution de la communauté Liquidation et partage de la communauté • La masse partageable • Le partage IV. Les régimes conventionnels Les communautés conventionnelles • Le régime de la séparation de biens • Le régime de participation aux acquêts V. Les relations patrimoniales des partenaires
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Pendant le mariage, chaque époux conserve la propriété, l'administration et la disposition de ses biens. Lors de la dissolution du mariage, au titre d'accord d'équilibre des ressources, chaque époux a droit à la moitié de la valeur totale des biens de l'autre. L'époux dont les acquêts sont inférieurs à ceux de son conjoint a un droit de créance correspondant à la moitié de la différence entre les acquêts de son conjoint et ses propres acquêts. Le règlement de cette créance peut se faire par le transfert de la propriété de certains biens ou par le versement d'une somme. Le tribunal pourrait modifier cette répartition en cas d'actes préjudiciables commis par un époux pendant le mariage. Régimes matrimoniaux cours pdf. b) Régimes conventionnels et mutabilité du régime matrimonial 109. – Forme et publicité – Les époux peuvent conclure un contrat de mariage avant le mariage. Celui-ci doit être rédigé par écrit et présenté pour vérification au tribunal civil ou religieux. Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil peut également confirmer l'accord des époux établi avant le mariage au lieu et place de l'autorité judiciaire.
Les successions et les libéralités L'objectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralité premier lieu, le cours met l'accent... Droit des obligations, sources: contrats Le droit des obligations a fait l'objet d'une importante et récente réforme. C'est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble... Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux - Portail Universitaire du droit. Droit des biens Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extra-patrimonial. Il occupe une...