Circulaire Du 10 Mai 2010 2017 - L221 7 Code De La Mutualité

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Phénomène de BLEVE ( GPL) (Circulaire du 10 mai 2010) Guide d'élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitude (révision du guide de 2003) Fiche 4: Les phénomènes dangereux associés aux gaz inflammables liquéfiés dans les établissements de stockage hors raffineries et pétrochimie - le BLEVE [Circulaire du 10 mai 2010]

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En cas d'annulation, il sera retenu une somme forfaitaire de 30 € par personne. Si l'annulation intervient quinze jours avant le depart, il sera retenu 50% du montant global du forfait. Entre quatorze jours et deux jours avant le depart, il sera retenu 80% du montant global du forfait. Moins de deux jours avant le depart, il sera retenu 100% du montant global du forfait. En cas de non-presentation aux heures et lieu mentionnes ci-dessus, aucun remboursement ne pourra etre reclame.? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ BULLETIN D'INSCRIPTION – BUHL ET MURBACH, dimanche 27 juin 2010 (a retourner aux AMAMCS, 1 place Hans-Jean Arp 67000 Strasbourg) Je soussigne, ………………………………………………………………………………………………………………. Circulaire du 10 mai 2010 en. demeurant…………………………………………………………………………………………………………………… Tel. : ………………………. ……………………………… fax…………………………………………. e-mail: ……………………………………………………………………………………………………………………….. souhaite participer a l'excursion organisee par les AMAMCS a BUHL et MURBACH le dimanche 27 juin 2010.

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Inondation et coulée de boue du 27 février 2010 au 2 mars 2010 Commune de Quimperlé. Inondation et coulée de boue du 28 février 2010 Communes de Forêt-Fouesnant (La), Fouesnant, Morlaix. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Mouvement de terrain du 1er au 30 janvier 2009 Commune de Montastruc-la-Conseillère. DÉPARTEMENT DE LA MANCHE Inondation et coulée de boue du 17 janvier 2010 Commune de Saint-Germain-sur-Ay. Inondation et coulée de boue du 28 février 2010 Commune de Saint-Georges-de-Bohon. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2009 Commune d'Ecques. Fédération CGT des services publics : Circulaire du 31 mai 2010 relative à la (...). DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Inondation et coulée de boue du 6 juin 2008 Commune de Mittelschaeffolsheim. DÉPARTEMENT DE LA SOMME Inondation et coulée de boue du 25 mai 2009 Commune d'Hargicourt. Inondation et coulée de boue du 25 au 26 mai 2009 Communes de Bouillancourt-la-Bataille, Carnoy, Louvrechy. Inondation et coulée de boue du 26 mai 2009 Communes de Combles, Curlu, Etricourt-Manancourt, Hem-Monacu, Mailly-Raineval.

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DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Mouvement de terrain du 2 décembre 2009 Commune de Périgueux (2). Mouvement de terrain du 8 janvier 2010 Commune de Roque-Gageac (La). DÉPARTEMENT DE L'EURE Mouvement de terrain du 17 mars 2009 Commune de Thuit-Hébert. DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues du 28 février 2010 Communes de Bénodet (2), Forêt-Fouesnant (La) (2), Fouesnant, Morlaix, Pouldreuzic (1), Quimperlé (1). Inondation et coulée de boue du 28 février 2010 Commune de Plougonven (1). DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Inondation et coulée de boue du 28 février 2010 Commune de Soulac-sur-Mer. Circulaire du 10 mai 2010. DÉPARTEMENT DE LA MANCHE Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues du 28 février 2010 Communes de Barfleur (1), Granville (2), Montmartin-sur-Mer (2), Quinéville (1), Saint-Marcouf (1). Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010 Communes de Benoîtville (1), Picauville (2). DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Inondation et coulée de boue du 8 août 2009 Commune de Toul.

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Circulaire N°10 - Mai 2010 - Amamcs - Amis du Musée d'Art Moderne et Contemporain de Strasbourg Passer au contenu Circulaire N°10 – Mai 2010 EXCURSION DU DIMANCHE 27 JUIN 2010 l'eglise de Buhl, l'Abbaye de Murbach et l'atelier de Rene Weber {slide=lire la suite} Rene Weber, plasticien natif de Saverne, installe aux abords de l'abbaye de Murbach depuis de nombreuses annees, nous accueille dans un ecrin de verdure. Artiste d'envergure nationale, auteur de nombreuses expositions personnelles et collectives, ce passionne d'histoire de l'art nous fera decouvrir les diverses facettes de son art et les techniques de la gravure. Arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance. Nous vous proposons une journee au grand air combinant petite marche pedestre, art et gastronomie, sous la conduite de M. Philippe Legin, conferencier et professeur d'histoire. Programme: 8 h 30: Depart en car du parking du Palais de la musique et des Congres de Strasbourg (en face de l'hotel Hilton). 10 h: Arrivee a Buhl (pres de Guebwiller). Visite commentee de l'eglise Saint Jean-Baptiste et de ses retables du XVeme siecle.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2017 I. – Toute modification des statuts et règlements décidée par l'assemblée générale d'une mutuelle ou d'une union doit être portée à la connaissance des membres participants et des membres honoraires par la mutuelle ou l'union. Toute modification des prestations définies au bulletin d'adhésion et des montants de cotisations fait l'objet d'une notification au membre participant ou honoraire. Lorsque les statuts délèguent au conseil d'administration l'adoption des règlements des opérations individuelles mentionnées au II de l'article L. L221 7 code de la mutualité pessac. 221-2, leur modification fait l'objet d'une notification au membre participant ou honoraire. II. – Lorsque l'engagement réciproque du membre participant et de la mutuelle ou de l'union par l'effet de l'adhésion de sa mutuelle ne résulte pas de la signature d'un bulletin d'adhésion mais de la souscription d'un contrat collectif portant accord particulier, toute modification de celui-ci est constatée par un avenant signé des parties.

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Entrée en vigueur le 2 août 2014 I. – Lorsque, dans le cadre des opérations collectives, l'employeur ou la personne morale assure le précompte de la cotisation, à défaut de paiement d'une cotisation dans les dix jours de son échéance et indépendamment du droit pour la mutuelle ou l'union d'appliquer des majorations de retard à la charge exclusive de l'employeur et de poursuivre en justice l'exécution du contrat collectif, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'employeur ou de la personne morale. L221 7 code de la mutualité del. Dans la lettre de mise en demeure qu'elle adresse à l'employeur ou à la personne morale, la mutuelle ou l'union l'informe des conséquences que ce défaut de paiement est susceptible d'entraîner sur la poursuite de la garantie. Le membre participant est informé qu'à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent le défaut de paiement de la cotisation par l'employeur ou la personne morale souscriptrice est susceptible d'entraîner la résiliation du bulletin d'adhésion ou du contrat collectif, sauf s'il entreprend de se substituer à l'employeur ou à la personne morale souscriptrice pour le paiement des cotisations.

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Entrée en vigueur le 2 août 2014 Dans le cadre des opérations collectives mentionnées au 2° du III de l'article L. 221-2, la garantie subsiste en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires de l'employeur. En cas de résiliation du bulletin d'adhésion ou du contrat en application de l'article L. 622-13 du code de commerce, la portion de cotisation afférente au temps pendant lequel la mutuelle ou l'union ne couvre plus le risque est restituée au débiteur. Section 2 : Exécution du contrat. | Articles L221-7 à L221-17-1 | La base Lextenso. Entrée en vigueur le 2 août 2014 Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

L'exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des cotisations versées antérieurement par le débiteur de cotisations. La procédure prévue au I est applicable à l'employeur ou à la personne morale qui ne paie pas sa part de cotisation. Dans ce cas, la mutuelle ou l'union informe chaque membre participant de la mise en oeuvre de cette procédure et de ses conséquences dès l'envoi de la lettre de mise en demeure mentionnée au deuxième alinéa du I et rembourse, le cas échéant, au membre participant la fraction de cotisation afférente au temps pendant lequel la mutuelle ou l'union ne couvre plus le risque. III. L221 7 code de la mutualité instit. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque l'adhésion à la mutuelle ou à l'union résulte d'une obligation prévue dans une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel. Les statuts de la mutuelle ou de l'union peuvent prévoir les conditions dans lesquelles la mutuelle ou l'union applique, à défaut du paiement de la cotisation dans les dix jours de son échéance, les majorations de retard à la charge exclusive de l'employeur ou poursuit en justice l'exécution du contrat.