Administratifs: Cartographie Et Régime Indemnitaire Rifseep - Prix Du M2 Annemasse

Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l' Expertise et l' Expérience Professionnelle) pour leurs agents. Ce nouveau régime, remplacera les anciennes primes ( IAT, IEMP, ISS, ) qui seront alors abrogées. Administratifs: Cartographie et Régime indemnitaire RIFSEEP. Il conviendra donc de délibérer, après avis du Comité Technique, pour mettre en place ce nouveau régime indemnitaire au premier janvier 2017. Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le Centre de Gestion de l' Ariège afin d'aider les collectivités et établissements publics à mettre en place le RIFSEEP. NB: Les documents ci dessous seront complétés et modifiés au fur et à mesure de la parution des derniers textes et analyses du dispositif. Pensez à consulter régulièrement cette rubrique.

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Néanmoins, les corps de référence des autres cadres d'emplois territoriaux définis par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 doivent figurer en annexe de tous les arrêtés ministériels fixant les taux de prime maximaux par grade. Le fonctionnement du RIFSEEP | Portail de la Fonction publique. Ces mentions sont indispensables pour rendre le RIFSEEP applicable à la fonction publique territoriale. Retrouvez toutes les dates de parution des textes par grades dans le document ci-dessous qui a été réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (ou CIG de la Grande Couronne): Les primes non dépourvues de base légale resteront valables en 2016 s'il n'est pas envisagé de les modifier. En revanche, toute collectivité qui souhaiterait modifier le régime indemnitaire d'agents dont le grade a fait l'objet d'un arrêté ministériel en application du décret 2014-513 doit, pour ce faire, mettre en place le RIFSEEP. 1er janvier 2017: Devront bénéficier du RIFSEEP tous les fonctionnaires territoriaux, à l'exception des policiers municipaux et des pompiers qui ne sont pas concernés par la réforme du régime indemnitaire.

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© Ministère de la transformation et de la fonction publiques - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris

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EN CONCLUSION: Après un dialogue stérile avec l'administration, le G, T sur le dossier RIFSEEP prend fin à 11h15 sur des désaccords et surtout plusieurs remarques sur des anomalies dans la cartographie.

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Le service Conseil et accompagnement en organisation et ressources humaines met ses compétences à votre service dans la mise en place du RIFSEEP, notamment en matière de cotation des postes.

Le principe de libre administration permet à chaque collectivité de déterminer si elle souhaite ou non mettre en place un régime indemnitaire. Par conséquent, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, issu du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 n'a pas de caractère obligatoire. Cependant, si une collectivité décide d'accorder du régime indemnitaire à ses agents, cela se fera désormais nécessairement par le biais du RIFSEEP. Ce régime indemnitaire se décompose en deux parties: une partie « fonctions »: l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) une partie « valeur professionnelle »: le CIA (complément indemnitaire annuel). Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP - Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Ariège-Pyrénées. En vertu du principe de parité avec la Fonction publique d'Etat, les collectivités doivent instituer la part CIA du RIFSEEP (Conseil constitutionnel n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018). Les collectivités fixent les critères d'attribution ainsi que le montant maximal par groupe de fonctions.

L'expérience professionnelle L'expérience professionnelle est prise en compte au titre de l'IFSE. Elle peut se définir par la connaissance acquise par la pratique, l'élargissement des compétences et des savoirs ou par la consolidation des connaissances pratiques. La prise en compte de l'expérience professionnelle nécessite un réexamen à rythme régulier de l'IFSE. La périodicité de ce réexamen ne peut être supérieure à quatre ans et n'exige pas une augmentation systématique du niveau du régime indemnitaire. Tableau groupe de fonction rifseep en. Si la collectivité ne souhaite pas valoriser financièrement l'expérience professionnelle, elle reste néanmoins contrainte par le texte à la réexaminer au minimum tous les quatre ans. La possible valorisation financière de l'expérience professionnelle au titre de l'IFSE implique que des agents appartenant au même grade et au même groupe d'emplois puisse bénéficier d'un taux d'IFSE différent. L'expérience professionnelle doit absolument être distinguée de l'ancienneté, cette dernière notion étant reflétée par les avancements d'échelons.

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