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Sunday, 19 May 2024
Dernière mise à jour le 18/05/2022 Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s'ils résident à l'étranger. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté (JDC). A savoir Depuis le 1er janvier 2016, les attestations de recensement ne sont plus valables pour s'inscrire aux examens soumis à l'autorité publique (cf. Remarques). Les jeunes doivent présenter le certificat émis lors de la journée défense et citoyenneté.

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Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande. Quand se faire recenser? La période de recensement varie selon la situation du jeune. A savoir si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3 mois qui suit celui de l'anniversaire. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française. Un jeune qui a la possibilité de mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans. Effets du recensement Le recensement permet à l'administration: de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC), et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans. Attestation de recensement À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

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L'ambassade n'est pas en mesure de délivrer de duplicata de l'attestation de recensement et de l'attestation de participation à une JDC. En cas de perte ou de vol, il convient de s'adresser au ministère des Armées afin de solliciter un certificat de situation militaire. Pour en savoir plus: Service Public et France Diplomatie Dernière modification: 18/12/2019 Haut de page

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À savoir si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire... ) ou concours administratifs organisés par l'administration française: avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif à partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac... ), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches.

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Tout français atteignant l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu'il réside à l'étranger afin d'être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Aucune démarche n'est à effectuer par les jeunes déjà inscrits au registre des français établis hors de France qui seront automatiquement recensés par l'Ambassade. À la suite du recensement, l'ambassade délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu'à 18 ans pour pouvoir: s'inscrire aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple), participer à la "Journée défense et citoyenneté" (JDC). Entre 18 et 25 ans, l'inscription aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ne peut être effectuée que sur présentation d'une attestation de participation à la Journée défense et citoyenneté ou, lorsque la JDC n'est pas organisée dans le pays de résidence, sur présentation d'une attestation de report devant être sollicitée auprès de l'ambassade.

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Pièces à fournir Livret de famille (ou acte de naissance) Justificatif d'identité en cours de validité (de l'intéressé et du parent qui fait la démarche le cas échéant) Justificatif de nationalité étrangère pour les demandeurs binationaux (passeport, carte d'identité ou attestation consulaire précisant la nationalité étrangère) Carte d'invalidité (si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et s'il souhaite être dispensé de l'appel de la préparation à la défense). A défaut, certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. Cas particuliers Le recensement doit être fait: - Entre 16 ans et 25 ans pour les personnes ayant acquis la nationalité française (ou à la fin du 1er mois qui suit l'acquisition ou la date de notification), - Le mois qui suit les 19 ans pour les personnes ayant renoncé à la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française. Remarques Se faire recenser entre 16 ans et la veille du 18ème anniversaire rend l'inscription sur les listes électorales automatique.

Les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l'égard de tous les États dont ils possèdent la nationalité. Toutefois, la signature de conventions a dispensé certains doubles nationaux de leurs obligations à l'égard d'un des deux États dont ils possèdent la nationalité. Compléments d'information: ♦ Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères: cliquer ici ♦ Service public: cliquer ici

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