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Si le conseil syndical formule des demandes d'explications, le syndic doit y répondre sous 30 jours. Au-delà de ce délai, la loi ELAN du 23 novembre 2018 lui fixe une astreinte de 15 euros par jour de retard. Le conseil syndical: obligatoire? Qui et combien de membres? Le législateur prévoit que toutes les copropriétés de France doivent avoir un conseil syndical, sauf celles avec un nombre de lots aux alentours de 10 lots ou celles dans l'incapacité d'élire un conseil syndical. Dans ce dernier cas, rare -imaginons des antagonismes forts entre deux groupes de copropriétaires au cours d'une assemblée générale-, l'assemblée de copropriétaires peut solliciter le tribunal judiciaire pour obtenir la désignation, arbitraire, des membres du conseil syndical. Syndics de copropriété à Lille - 29 entreprises - L’annuaire Hoodspot. Pour connaître le nombre a minima de membres du conseil syndical à élire, consultez votre règlement de copropriété. Vous constaterez que le nombre n'est pas limitatif mais par souci d'efficacité, il doit être raisonnable (il ne s'agit pas d'une AG bis) et en rapport avec la taille de la copropriété.
La diversité de ces facteurs fait que le coût des charges varie d'une copropriété à l'autre. Questions réponses Comment s'effectue la répartition des charges de copropriété entre les copropriétaires? Il existe deux catégories de charges pour les copropriétaires: les charges générales et les charges particulières. Les charges générales concernent l'administration de l'immeuble dont les honoraires du syndic, sa conservation (ravalement de façade…) et l'entretien des parties communes (frais de nettoyage et d'enlèvement des ordures…). Syndic de copropriété lille de. Leur paiement est réparti entre l'ensemble des copropriétaires, en fonction de leur quote-part des parties communes. Cette quote-part se mesure en tantièmes qui représentent le pourcentage de parties communes alloué à chaque copropriétaire. Les charges particulières se rapportent quant à elles au paiement des services collectifs (gardiennage, nettoyage…) et des équipements communs, par exemple un ascenseur et ne concernent pas l'ensemble des copropriétaires.