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Mémoires Gratuits: Droit des entreprises en difficultés. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 30 Juin 2014 • 5 155 Mots (21 Pages) • 915 Vues Page 1 sur 21 Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Master: Droit des Affaires Matière: Droit des entreprises en difficultés Thème: La période d'observation: définition et sort de l'entreprise Année Universitaire 2013/2014 TABLE DES MATIERES Introduction 3 1. l'entreprise durant la période d'observation 4 1. 1 Définition et objectifs de la période d'observation 4 1. 1. 1 Définition 4 1. 2 Objectifs 5 1. 2 Les acteurs de la gestion de l'entreprise pendant la periode d'observation 5 1. 2. 1 Chef d'entreprise 6 1. 2 Le syndic 6 1. 3 Le juge commissaire 7 1. 4 Expert 8 1. 5 Les contrôleurs 8 1. 3 La spécificité de la gestion durant cette période 9 1. 3. 1 Gestion surveillée 10 1. 2 Gestion assistée 11 1. Mémoire droit des entreprises en difficulté streaming. 3 Gestion assurée par le syndic 11 2. la préparation de la solution 13 2. 1 Élaboration du rapport 13 2.

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Rapport de stage ou mémoire, il est de toute façon indispensable que l'étudiant ait parfaitement compris les Rapport de stage 3904 mots | 16 pages déroulement du stage et le rapport final. I – A LA RECHERCHE DE VOTRE STAGE 1 - OBJECTIFS Les objectifs du stage sont multiples. Un stage a pour vocation de permettre aux étudiants de: • se confronter à la réalité de la gestion des entreprises, • s'insérer dans une équipe ou un collectif de travail, • mettre ses connaissances en pratique. Le stage est une période privilégiée au cours de laquelle vous pourrez vous attacher à définir et à analyser un thème de manière approfondie don de document 1376 mots | 6 pages général de Gaulle et tous les combattants français au côté des Alliés et dans la Résistance. La mémoire de cette époque troublée est complexe. Mémoire droit des entreprises en difficulté un. Le travail des historiens consiste donc à mieux comprendre comment s'organisent ces mémoires, tant individuelles que collectives. Problématique: Comment les historiens ont-ils contribué à la mémoire de la Seconde Guerre mondiale en France?

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Nous verrons ensuite le modèle d'évaluation de Bates qui prolonge en quelque sorte celui de Gordon et Shapiro dans le sens où il est plus réaliste d'une part et pallie à... Les principes de création d'une entreprise Mémoire - 60 pages - Management organisation Mémoire dont la problématique est "Comment peut-on créer une entreprise et quelles sont les opportunités d'investissement? " Le fonctionnement d'une entreprise engendre des besoins de financement variés. Certains d'entre eux correspondent aux différents investissements à... Les licenciements pour motif économique dans les entreprises en difficulté - Le petit juriste. Guide opérationnel du Volontariat International en Entreprise (V. I. E) (2006) Guide pratique - 14 pages - Ressources humaines Le Volontariat International en Entreprise (V. E) a pour objectif de favoriser le développement des entreprises françaises à l'international. Tous les secteurs d'activités sont concernés: finances, distribution, commerce international, contrôle de gestion, télécommunication,... Simulation de concurrence en entreprise: dossier planmix Étude de cas - 22 pages - Stratégie Dans le cadre du jeu de simulation PLANMIX qui s'est déroulé du 26 au 28 novembre 2007, nous avons été répartis en cinq équipes de six étudiants, chacune représentant la direction d'une entreprise.

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Lorsqu'aucune de ces deux solutions n'apparaît possible, on procède à la liquidation judiciaire de l'entreprise.

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Ce sujet permet de comprendre les enjeux et l'efficacité de cette loi ainsi que la différence entre le secret d'affaires, le secret de fabriques ou encore les brevets. Exemples de problématiques: le secret d'affaires concurrence-t-il la protection accordée par les brevets? Les entreprises en difficulté - Mémoire en droit de l'entreprise. Le secret d'affaires est-il une protection efficace? Sujet 3 - Le droit des marques Les marques sont devenues de véritables objets de commerce, susceptibles d'être vendues et dont l'enjeu économique est important donc il est nécessaire d'assurer leur protection. La protection d'une marque permet à une société de posséder le monopole de son exploitation sur la durée de la protection. Toutes les marques ne sont pas protégées, car elles doivent respecter certaines conditions relatives à leur sincérité et leur conformité à l'ordre public. Ce sujet permet d'englober les conditions de dépôt d'une marque, les actions existantes et envisageables pour la protection d'une marque ainsi que les normes internationales et leur conciliation avec le droit interne.

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Credit photo: Unsplash Austin Distel Sujet 1 - La fiscalité et l'environnement Sujet 2 - Le secret d'affaires Sujet 3 - Le droit des marques Sujet 4 - Les procédures collectives Sujet 5 - Le droit des sociétés et la crise sanitaire Sujet 1 - La fiscalité et l'environnement Depuis plusieurs années, certaines taxes dites environnementales ont pour but de réduire les comportements polluants, redistribuer les recettes pour des projets environnementaux et s'adressent à deux catégories de protagonistes: les consommateurs et les entreprises. Concernant les consommateurs, les taxes qui s'appliquent à leur consommation d'énergies fossiles, les taxes sur leurs véhicules, leurs habitudes économiques semblent être perturbées de sorte à mettre en danger la survie financière de certaines entreprises. Ensuite concernant les entreprises, elles doivent se soumettre à de nombreuses taxes et obligations financières qui peuvent s'avérer d'une grande complexité administrative pour les plus petites entreprises, mais également un frein pour l'activité économique des plus grandes sociétés.

A cette liste, il faudrait ajouter tous ceux et celles qui tout au long du travail m'ont soutenu moralement. Sans les nommer explicitement, je les remercie de leurs encouragements qui m'ont aidé à surmonter maintes difficultés. Mémoire de fin d'études 1 Ouafae Alla Financement des PME: état des lieux, contraintes et perspectives Sommaire Introduction.......................................................................................................... Les relations entre les banques et les pme 25158 mots | 101 pages d'Entreprise - MEMOIRE DE FIN D'ETUDE - Les relations entre les banques et les PME Quelles sont les méthodes et techniques de gestion qui permettent aux trésoriers de PME de tendre vers une trésorerie « zéro »? ESCEM Groupe Ecole Supérieure de Commerce et de Management Tours-Poitiers Mémoire de fin d'étude 2009, Optimiser la Gestion de Trésorerie des PME Je dédie mon mémoire à: Caroline Dubost, Colette Olivier, Roland Hasson, Hélène et Charles Reymond. Droit des entreprises en difficultés - Mémoires Gratuits - toufik-. Mémoire de fin d'étude Optimisation de la gestion de trésorerie 23859 mots | 96 pages Finance d'Entreprise Quelles sont les methodes et techniques de gestion qui permettent aux tresoriers de PME de tendre vers une tresorerie ≪ zero ≫?