Les Licenciements Pour Motif Économique Dans Les Entreprises En Difficulté - Le Petit Juriste | Profilé Acier Plat En

Exemples de problématiques: quelle est l'évolution du droit des marques? Comment le droit des marques assure-t-il une protection efficace pour les sociétés? Pourquoi protéger une marque? Sujet 4 - Les procédures collectives Lorsqu'une entreprise est en situation de défaillance économique, le juge peut décider de mettre en phase une procédure collective qui peut être une procédure de sauvegarde de justice, de redressement et de liquidation. Il existe également des procédures amiables qu'il faudrait confronter à celles plus connues qui sont judiciaires. Les procédures collectives ont pour objectif de régler les dettes auprès des créanciers donc leur efficacité pour permettre la survie économique d'une société reste à débattre. Ce sujet invite à une dimension prospective et également historique des procédures collectives. Mémoire droit des entreprises en difficulté 2019. Exemples de problématiques: les procédures collectives permettent-elles de sauver financièrement et durablement une entreprise? Comment concilier remboursement des dettes et sauvegarde des emplois?

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Les étapes complètes de la création d'une entreprise d'un point de vue marketing sont présentées. Dans ce cas, il s'agit d'un bar à huîtres faisant office de restaurant à... Création d'entreprise - Lux'immo, agence de location temporaire de luxe Étude de cas - 23 pages - Marketing luxe Ce document est une présentation PowerPoint de 21 diapositives, présentant un projet d'entreprise. Le concept est la création d'une agence immobilière en Languedoc Roussillon et d'une annexe à Londres, spécialisée dans la location de biens prestigieux avec prestations de services. Difficultés des entreprises: Introduction. Le but du... Le marché de l'eau et de l'entreprise Volvic Étude de marché - 15 pages - Marketing produit Dossier de mercatique / marketing réalisé durant la première année de la formation au DUT Techniques de Commercialisation. Il concerne l'étude du marché des eaux embouteillées et de l'entreprise Volvic. Etude Marketing de l'entreprise Darling Étude de cas - 3 pages - Marketing produit L'entreprise Darling, spécialisée dans la vente de lingerie féminine connaît des difficultés financières.

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Cette ordonnance a été complétée par deux décrets en date des 27 juillet et 23 décembre 2006. La principale innovation de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, est la possibilité offerte au... Le droit marocain de l'arbitrage commercial Mémoire - 34 pages - Droit des affaires L'arbitrage se présente de la manière suivante: un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral: l'un international devant la Chambre de Commerce International et l'autre domestique devant le Centre d'arbitrage et de... Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel Mémoire - 20 pages - Droit des affaires Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Études et analyses sur le thème entreprises en difficulté. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un... Les sociétés dépourvues de personnalité juridique Mémoire - 16 pages - Droit des affaires "L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les sociétés n'ont... Le conflit entre la marque et les signes d'origine et de qualité Mémoire - 29 pages - Droit des affaires Depuis la crise de la "vache folle" la mention de la provenance est destinée à rassurer l'origine des produits au consommateur. Mémoire droit des entreprises en difficulté 2. Les signes d'origine et de qualité sont caractérisés par le fait qu'ils sont des signes distinctifs à usage collectif. Le monopole d'exploitation... L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004 Mémoire - 49 pages - Droit des affaires Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004.

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