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Cette obligation n'a absolument rien à voir avec les obligations de cotisations de sécurité sociale. Le Fonds horeca ne dispose pas de toutes les informations nécessaires ayant trait aux travailleurs pour calculer lui-même les primes. C'est la raison pour laquelle les employeurs doivent calculer chaque année le montant brut des primes de fin d'année pour chaque travailleur. Ces montants doivent être déclarés au Fonds au plus tard le 10 janvier de l'année suivante. Cette obligation est bien souvent gérée par le secrétariat social des employeurs. Vous trouverez des informations indiquant comment s'opère le calcul de la prime de fin d'année dans le secteur horeca dans le fichier pdf que vous pouvez télécharger sur cette page. Il est important que le Fonds reçoive cette déclaration à temps, pour qu'il puisse payer les primes de fin d'année avant le 31 janvier. Fond social horeca prime fin d année d. Dans le cas où aucun travailleur n'a droit à la prime de fin d'année, cette information doit être transmise au Fonds. C'est ce qu'on appelle la déclaration nulle.

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Un nouveau document vous sera envoyé. Est-ce que je dois mentionner la prime de fin d'année sur ma déclaration d'impôts? Oui, avec les revenus de l'année durant laquelle la prime a été payée. Report des avances au Fonds Social Horeca | Horeca est ma passion - Blog. Une fiche fiscale 281. 10 vous parviendra en temps utile. Exemple: prime 2021 période de référence: 01/07/2020 - 30/06/2021 paiement: décembre 2021 déclarer: avec les revenus de 2021 fiche fiscale 281. 10: est envoyée dans le courant du mois d'avril 2022. Attention! Il va de soi que si le paiement de la prime 2021 a eu lieu en 2022, elle sera à déclarer avec les revenus 2022 (en 2023).

Quand cette prime est-elle accordée? Dans le courant du mois de décembre qui suit la fin de la période de référence. Par ex: prime 2021: période de référence 01/07/2020 - 30/06/2021 = accordée en décembre 2021. Est-ce que j'ai droit à une prime de fin d'année? Pour avoir droit à une prime de fin d'année, vous devez avoir travaillé, dans le régime de cinq jours de travail par semaine, au moins 65 jours ou 494 heures en tant que travailleur intérimaire pendant la période de référence. Les jours et heures pris en compte sont les jours et heures en considération pour l'assujettissement à la sécurité sociale en qualité de travailleur interimaire. La période de référence pour la prime de fin d'année débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année qui suit. Fond social horeca prime fin d année rose. Par exemple: pour avoir droit à la prime de fin d'année 2021, vous devez avoir travaillé, dans le régime de cinq jours de travail par semaine, au moins 65 jours ou 494 heures pendant la période de référence du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. 48° 57′ 06″ N 0° 51′ 52″ W / 48. 95164722, -0. 864352778 Le viaduc de la Souleuvre Le viaduc de la Souleuvre était un ouvrage ferroviaire de la ligne Vire - Saint-Lô, ligne aujourd'hui disparue. Il est situé sur la commune de La Ferrière-Harang, dans le Calvados. Le viaduc est long de 364, 20 m et haut de 62, 50 m. Il est constitué de 5 pilliers, soit 14 000 m³ de pierres de taille de 350 kg en granit. Il a été construit de 1887 à 1889 selon les plans de Gustave Eiffel pour traverser à voie unique en train la vallée de la Souleuvre. Il relie Caen et Saint-Lô à Vire. Il a été légérement endommagé lors de la deuxième guerre mondiale; pour des raisons de sécurité son tablier a été démonté en 1970 mais les piliers en pierres maçonnées sont toujours debouts. En 1990, A. J. HACKETT BUNGY a construit une passerelle suspendue de 140 m de long qui donne accès à une plate-forme de saut à l'élastique, haute de 61 m et surplombant la Souleuvre. [ modifier] Lien externe Le viaduc de la Souleuvre à 120 ans sur Ouest France.

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