Une Loi S'attaquant Au Casse-Tête Des Titres De Propriété Outre-Mer Adoptée - Banque Taux - Voir Grosse Bite
Accueil > Nouveautés Banques/Taux > Une loi s'attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer (... ) Une proposition de loi s'attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, o๠l'occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l'unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l'Assemblée nationale. © Publié le jeudi 3 octobre 2013 à 0 h 0 Une loi s'attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée Cette PPL vise à "prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin". A l'initiative du sénateur de la Martinique Serge Larcher, ce court texte de trois articles avait été adopté au Sénat le 21 mai dernier. Itinéraire et distance de pont-du-casse à asnieres-sur-vegre. Son vote dans les mêmes termes à l'Assemblée vaut adoption définitive. Des agences ad hoc avaient été créées par la loi en 1996 pour apporter une solution aux occupations sans titre dans la bande de littoral appelée zone "des cinquante pas géométriques", anciennement "cinquante pas du Roi", héritage de l'Ancien Régime dans les Antilles-Guyane.
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Vous aimez cette plage de bord de mer? (4) ★ ★ ★ 253, 9km de Pont du Casse La plage de baignade en bord de mer FORT DE SOCOA, sur la commune de Ciboure dans le département 64, est la 135 eme plage la plus proche de Pont du Casse. La qualité de l'eau de la mer est bonne. Vous aimez cette plage de bord de mer? Eau de Baignade ★ ★ ★ Avis des Internautes sur cette Plage de Bord de Mer 5/5 (2 Avis) 254, 3km de Pont du Casse La plage SOCOA offre une qualité d'eau de baignade bonne. Cette plage balnéaire est la 136 eme plage la plus proche de Pont du Casse. C'est une plage de baignade en bord de mer qui est à Ciboure (64). Vous aimez cette plage de bord de mer? (2) Eau de Baignade ★ ★ ★ ★ ★ Avis des Internautes sur cette Plage de Bord de Mer 4/5 (2 Avis) 255, 4km de Pont du Casse La plage PLAGE DE LA GRANDE COTE offre une qualité d'eau de baignade très bonne. ML - Victor Simal est définitivement libre…. Cette plage balnéaire est la 137 eme plage la plus proche de Pont du Casse. Vous aimez cette plage de bord de mer? (1) Non classée 258, 4km de Pont du Casse Proche de Pont du Casse, qualité de l'eau: Non classée La plage PLAGE DE LA LEDE est la 138 eme plage la plus proche de Pont du Casse, elle est située à Saint Augustin (17).
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