L'Exploitation Minière Au Maroc : Un Aperçu Juridique | Actualités | Dla Piper Global Law Firm | Ordre Des Médecins Du 93

Les principaux produits miniers qui sont actuellement en cours d'exploitation sont: les phosphates, le charbon, le plomb, l'argent, l'or, le cuivre, le zinc, le cobalt, le manganèse, l'antimoine, le fer, la barytine, la fluorine, le sel, le gypse, les argiles, le mica, le talc… (ONHYM., 2014; Figure 4). Officiellement, on considère qu'environ 240 mines ont été exploitées au Maroc; ces chiffres sont en partie sous-évalués car une unité correspond à un district qui peut contenir plusieurs mines (situation fréquente dans les mines de phosphate). On retrouve des exploitations souterraines de petite taille produisant 100t/j jusqu'à des exploitations à ciel ouvert de taille significative produisant des milliers de tonnes de minerai par jour. La majorité des sites miniers sont fermés depuis plusieurs années (Hakkou et al. 2009). Figure 4: Les provinces métallogéniques au Maroc (ONHYM, 2017). 2. Réformes du secteur minier marocain La législation minière au Maroc est basée sur le Dahir (décret royal) du 16 avril 1951 qui ne comprend pas de dispositions obligeant un titulaire de titre minier à prendre les mesures nécessaires pour parer aux conséquences pouvant découler de son activité et susceptibles de mettre en cause la sécurité et la salubrité publique ou de porter atteinte aux caractéristiques essentielles du milieu environnant ou de compromettre la conservation de l'environnement (BABI, 2011).

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L'attractivité du secteur minier au Maroc est le fruit de la stabilité dont jouit le Royaume et la disponibilité d'une bonne infrastructure, a indiqué le Secrétaire général de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM), Abdellah Moutaqui. « Les facteurs qui sont généralement mis en avant pour augmenter l'attractivité du secteur minier sont liés d'abord à la stabilité du pays et à la disponibilité d'une bonne infrastructure, deux points forts pour notre pays », a souligné M. Moutaqui dans un entretien accordé à la MAP. Il s'agit également d'un cadre réglementaire stable et incitatif, a ajouté le responsable faisant notamment état de la Loi 33-13 sur les mines, promulguée en 2015 et apportant de nouvelles dispositions favorables comme l'extension du champ d'application à toutes les substances minérales, l'introduction de l'autorisation de l'exploration de grandes superficies, ou encore l'octroi de licences d'exploitation pour une période de dix ans renouvelable jusqu'à épuisement des réserves.

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Pour sa part, le président de la Fédération de l'industrie minérale (FDIM), Lhou Lmarbouh, a souligné que cette stratégie est le fruit d'un partenariat entre les professionnels du secteur et le ministère, appelant à l'adaptation du cadre législatif avec les besoins du secteur et la mise en place d'un cadre fiscal incitatif. "Les professionnels sollicitent l'exonération fiscale des entreprises minières exportatrices pour une équité fiscale, la possibilité de garder une marge de bénéfice d'un exercice pour la recherche et développement et l'exonération de la TVA", a ajouté M. Lmarbouh. En 2011, le secteur minier a généré un chiffre d'affaires hors phosphates de 5, 5 MMDH et a créé près de 15. 000 emplois Ce secteur exportateur participe au développement économique et social de zones reculés au Maroc et contribue à la balance commerciale. - MAP -

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Concernant la stratégie nationale de développement du secteur minier hors phosphates, le ministre a rappelé que les objectifs à atteindre d'ici 2025 consistent notamment à tripler le chiffre d'affaires, à multiplier par 10 le volume d'investissements dans l'exploration et la recherche minière et à doubler le nombre les emplois générés par le secteur, ajoutant que cette stratégie accorde la priorité à la modernisation du cadre législatif et réglementaire, à l'accélération du rythme de la cartographie géologique et à la restructuration de l'activité minière artisanale. Évoquant le secteur des hydrocarbures, le ministre a relevé que le nombre de concessions d'exploitation s'élève à 10, le nombre de permis de recherche d'hydrocarbures atteint 70, dont 42 sont en offshore, et le nombre de puits forés s'élève à 8, précisant que la production nationale de gaz naturel a atteint l'année dernière 86, 82 millions de mètre cubes pour un investissement de 1, 70 milliard de dIRHAMS. Les autres intervenants de ce panel ont mis l'accent sur le rôle joué par la Russie ces dernières décennies pour la réalisation de plusieurs études géologiques dans nombre de pays africains qui ont permis de faire plusieurs découvertes.

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© Fournis par Yabiladi Un groupe de députés américains invitent le président Joe Biden à cesser de fournir des armes au Maroc, rapporte un média anglophone. «Nous vous écrivons pour exprimer notre préoccupation concernant la politique actuelle des Etats-Unis à l'égard du Maroc et les revendications du Royaume sur le Sahara Occidental», indiquent-ils dans leur missive. Le groupe s'est dit «préoccupé» par le projet de ventes d'armes au royaume, remontant à décembre 2020 pour un montant d'un milliard de dollars, dont quatre drones (MQ-9B SeaGuardian) et des munitions à guidage de précision. «Nous craignons que ces armes ne soient utilisées de manière offensive contre le peuple sahraoui ou ne facilitent autrement l'occupation illégale du territoire par le Maroc». Aussi, ils exhortent «l'administration (Biden) à ne conclure aucun accord d'armement majeur ou offensif avec le Maroc. De telles ventes pourraient être hautement inappropriées à la lumière de la récente escalade de violence entre l'armée marocaine et le Front Polisario».

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Plusieurs sites miniers ont été abandonnés sans avoir été réhabilités et la réglementation actuelle n'oblige toujours pas l'exploitant à réhabiliter un site à l'arrêt de l'exploitation. L'industrie minière marocaine est toutefois dans une phase de transition. Les pouvoirs publics ont entrepris récemment plusieurs réformes qui visent à promouvoir le secteur minier, dans ce cadre plusieurs textes législatifs relatifs à la protection de l'environnement ont été mis en pratique. Ainsi la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, prévoit l'obligation de réduction des déchets à la source, l'utilisation des matières premières biodégradables et la prise en charge de produits durant toute la chaîne de production et l'utilisation. Les études d'impact sur l'environnement ont été instaurées par la loi 12-03 qui a fixé les objectifs et le contenu de toute étude d'impact sur l'environnement à savoir évaluer au préalable les répercussions éventuelles, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement.

D'autre part, le nouveau plan est appelé à relever les défis liés principalement aux exigences sociales et environnementales. Cette nouvelle stratégie énergétique, qui a capitalisé sur les acquis accomplis dans le cadre de la stratégie 2013-2025, a apporté les ajustements nécessaires et appropriés en tenant compte des impératifs conjoncturels et de la convergence des intérêts des différentes parties prenantes. Et ce afin de faire du secteur minier une locomotive du développement responsable et durable à l'échelle locale, régionale et nationale, alliant bonne gouvernance, intégration économique et respect de l'environnement. Ce plan a pour objectif stratégique de faire du secteur minier national un modèle compétitif à l'horizon 2030, et s'articule autour de quatre piliers forts, à savoir le développement d'un tissu d'acteurs compétitifs, la refonte de l'organisation institutionnelle du secteur, le renforcement de l'impact social et le caractère responsable et durable du secteur, ainsi que l'adaptation du cadre législatif des moyens financiers et fiscaux aux nouvelles ambitions du secteur minier.

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