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Généralement, l'attestation nominative de chantier est demandée dans les cas suivants: Lorsque le montant du chantier tous corps d'état est élevé Lorsque le chantier présente des spécificités telles que la non-conformité à une DTU (documents techniques unifiés) Lorsque vous intervenez sur un chantier dont les lots de construction ne correspondent pas forcément avec votre activité principale Que contient une attestation nominative de chantier? Le formalisme de l'attestation nominative de chantier est très encadré par l'article A. Modèle de déclaration d'ouverture de chantier. 243-3 du code des assurances. Le document est plus complet et plus descriptif que l'attestation décennale classique.
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Déclaration d'ouverture de chantier CERFA N°13407-01 Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux. Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier par le biais de ce formulaire. Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Il s'agit donc des travaux réalisés sur une superficie de plus de 20 m 2 ou sur des surfaces nues. DOC et construction de maison individuelle La construction d'une maison individuelle nécessite un permis de construire donc par ricochet la DOC Déclaration d'Ouverture de Chantier. Mon assureur dommage ouvrage me demande une DOC alors que le terrain ne m'appartient pas encore: est-ce légal? Que le terrain appartienne ou pas au maître d'ouvrage, la DOC Déclaration d'Ouverture de Chantier est obligatoire pour disposer de la garantie DO. La DOC est-elle obligatoire pour souscrire à une assurance dommages ouvrage? Sans la DOC l'assureur peut refuser toute responsabilité dans la garantie de DO. Les travaux de construction concernés par la DOC A priori, la DOC Déclaration d'Ouverture de Chantier est à faire pour les travaux de construction, d'aménagement, d'extension, etc. Déclaration d'ouverture de chantier : tout savoir sur la DOC. Mais de façon obligatoire, elle concerne les travaux objet d'autorisation d'urbanisme. La déclaration d'ouverture de chantier et assurances dommages ouvrage La DOC Déclaration d'Ouverture de Chantier reste un document administratif incontournable pour souscrire à l' assurance dommage ouvrage.