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Sunday, 25 August 2024

Parce que c'est indiqué dans l'Arrêt de la Cour de Cassation mais qu'en revanche, il me semble que vous êtes visé par le 2° alinéa... Le 2 alinéa nous stipule qu'il faut que l'on doit avoir 1, 5 jours de repos consécutif et l'aitre Jour entre deux journée travaillée c'est bien cela? Merci de m'aider Le 2° alinéa stipule: L' art. 20. 8 définit les anomalies du rythme de travail: On entend par anomalie de rythme de travail, un horaire comprenant les 2 sujétions suivantes: - des horaires irréguliers selon les jours ou selon les semaines incluant des services de soirée et / ou de nuit; - des repos hebdomadaires accordés de façon irrégulière selon les semaines. Les variations d'horaires liées à des modifications de charges de travail prévisibles font l'objet d'une consultation des instances représentatives du personnel. Un délai de prévenance de 7 jours calendaires est observé. Repos journalier fractionné pour. Lorsque la demi journée est fractionné des deux jours de repos hebdomadaire, les 11h s'ajoute au 12h après la journée de travail?

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Toutefois, la durée de travail ne peut pas être supérieure à 9 heures consécutives. La non-application de la durée légale du travail est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente. Journalier fractionné en espagnol, traduction journalier fractionné espagnol | Reverso Context. Surcroît d'activité En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien. Toutefois, la durée du repos quotidien ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives. En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur peut ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail. La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente. Travaux urgents L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre: Mesures de sauvetage Prévention d'accidents imminents Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.

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