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1233-24-1. Le rapport de l'expert est remis au comité social et économique et, le cas échéant, aux organisations syndicales, au plus tard quinze jours avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 1233-30.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 A défaut d'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1, un document élaboré par l'employeur après la dernière réunion du comité social et économique fixe le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi et précise les éléments prévus aux 1° à 5° de l'article L. L1233-39 - Code du travail numérique. 1233-24-2, dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 10 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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En effet, forgée en inox 316, cette main-courante peut aussi bien être utilisée à l'intérieur d'un bâtiment que dans un environnement agressif, comme les bords de mer et les abords d'une piscine. Ses modules LED incorporés offrent une puissance de 70 LUX de lumière chacun. Ils intègrent des rampes fabriquées sur mesure par découpe laser. Systèmes mains-courantes LED CROSO de Hans Kohler SA. Grâce à ce dispositif perfectionné, les passants peuvent s'appuyer sur une rampe durant leur trajet, tout en ayant une visibilité impeccable, laquelle est indispensable pour circuler dans l'obscurité sans risquer un accident. Pour une efficacité encore accrue, il est conseillé de fixer cette main courante lumineuse escalier avec LED intégrées au moyen de pièces d'excellente qualité, si possible en inox. De la sorte, l'ensemble du dispositif de sécurité pourra perdurer et rester fiable pendant de nombreuses années. Des vis, tirefonds et autres rondelles de fixation peuvent en effet consolider la main-courante au reste du dispositif et la rendre opérationnelle pour les passants.
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