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Cette loi.. du montant des salaires bruts perçus au cours des - - VICTOR Date d'inscription: 15/05/2015 Le 19-11-2018 Salut tout le monde Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Le 22 Février 2017 7 pages La circulaire du recrutement Greta Académie de Rouen 14 févr. 2017 formation et le plan de développement du GRETA. Des postes de CFC sont susceptibles d'être vacants dans l'académie de Rouen au titre de la prochaine rentrée scolaire dont la localisation et le nombre ne sont pas. enCOre COITINUS. Je vous précise que l'Académie de Rouen compte cinq GRETA: le - - Le 24 Juin 2014 51 pages Dispositions applicables aux personnels de CFA Académie de 24 juin 2014 Congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE VACATAIRES. Textes officiels inhérents aux GRETA et à leurs personnels. 26. Après six années d' ancienneté, la reconduction du contrat se fait dans le cadre d'un contrat à durée. La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de /dispositions_applicables_aux_personnels_de_ - - Le 07 Mai 2014 6 pages Contractuels Snalc 1 sept.
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Lorsqu'un agent est recruté sur le fondement du premier alinéa de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 pour assurer des fonctions correspondant à un besoin permanent mais impliquant un service à temps incomplet, et dispose d'un contrat à durée indéterminée, les conditions d'évolution de sa rémunération sont, là encore, fixées par son contrat. En aucun cas il n'est envisageable, pour les agents en CDD, de prévoir une évolution automatique de rémunération à l'ancienneté à l'instar des grilles indiciaires des fonctionnaires. La jurisprudence administrative considère en effet que l'organisation de perspectives d'avancement dans une grille de rémunération pour des agents en CDD contrevient à la volonté du législateur qui n'a autorisé qu'à titre dérogatoire et temporaire le recrutement d'agents contractuels notamment dans le cadre de l'article 4 du titre II du statut général des fonctionnaires. Grille salaire greta contractuel dans. A noter cependant qu'une évolution législative en cours permettra, après 6 années de CDD, la reconduction du contrat pour une durée désormais indéterminée.
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Directeur de la publication: Catherine Nave-Bekhti Service technique: Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Tél:01 56 41 51 00 Mentions légales et conditions générales d'utilisation Le présent texte constitue les conditions générales d'utilisation du Site web accessible à l'adresse « » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Les frais réels. frais reels impots 2022. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. Le Sgen-CFDT peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu'elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.
484€ - dont contractuels enseignants 34, 3 1. 971€ Professions intermédiaires (catégories A et B) - Contractuels 100, 2 1. 865€ - dont contractuels enseignants (emplois occasionnels ou saisonniers majoritairement) 11, 6 1. 849€ Employés et ouvriers ( catégories B et C) 120, 4 1. 881€ (Source: Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations, annexe au PLF 2018. ) Quels écarts de salaire entre les contractuels et les fonctionnaires? Les contractuels perçoivent-ils une rémunération inférieure à celle des titulaires? 1. Les salaires moyens sont très sensibles aux extrêmes. 3. Grille indiciaire d'état : agent contractuel (article 34 loi du 12 avril 2000) tout grade - fpe. Les populations étudiées sont différentes structurellement. Les contractuels représentent 19% des effectifs physiques des collectivités territoriales (16% en équivalent temps plein), 16% dans la fonction publique de l'Etat, et 18% dans la fonction publique hospitalière. 2. Ces chiffres englobent des situations très différentes: ainsi, beaucoup de contractuels ont des contrats courts ou travaillent à temps partiel.