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Vente fond de commerce Epicerie Vrac (Savoie) - Réseau Vrac: Association des professionnels du vrac Réseau Vrac Nos adhérents Estelle et Tugdual mettent en vente le fond de commerce d'une épicerie vrac, bio, en direct producteur située en plein coeur d'une station village de montagne (Savoie). Surface commerciale 40 m², dans la seule galerie marchande du village Ouverte à l'année avec horaires réduits en intersaison, deux saisons touristiques (hiver et été), fonctionne avec 1 salarié 1/2 Vendue avec tout l'équipement en place, le site internet, et les contacts avec les différents producteurs locaux (plusieurs exclusivités) et les clientèles particuliers et PRO. Pour plus d'infos et prix, contactez Tugdual ou Estelle au 06. 51. 27. 36. 70 ou Meuble de métier pour épicerie vrac fabriqué sur mesure en septembre 2016 par un artisan à côté de Nantes, au Sorinières. Nous le revendons car début 2020 nous... En raison d'un problème de santé, je dois malheureusement cesser mon activité. Je mets en vente mon épicerie VRAC créée en mai 2021.
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Rédiger l'acte de vente: réalisée idéalement par un notaire afin d'éviter toute erreur pouvant avoir des implications juridiques (annulation de la cession par exemple), la rédaction de l'acte de vente doit inclure plusieurs mentions obligatoires (prix de vente, chiffre d'affaires, résultats, caractéristiques du bail, etc. ). Le document sera ensuite signé par le vendeur et l'acheteur pour acter la transaction. Déclarer la reprise: à la suite de la signature de l'acte de vente, l'acquéreur du fonds de commerce doit: s'immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés) entre un mois avant et 15 jours après le début de l'activité; enregistrer l'acte auprès du SIE compétent (Service des impôts des entreprises); publier une annonce légale dans un journal habilité (20 Minutes, Le Moniteur, etc. ) dans les 15 jours suivant la signature de l'acte de vente; publier un avis au BODACC dans les trois jours qui suivent la publication de l'annonce légale. Bon à savoir: les créanciers de l'ancien restaurateur disposent de 10 jours, à compter de la publication de l'avis au BODACC, pour demander le règlement des éventuelles créances impayées.
Le fonds de commerce: droit au bail Le droit au bail d'un fonds de commerce confère la propriété commerciale, c'est-à-dire le droit au renouvellement du bail. Ainsi un propriétaire qui refuserait de renouveler un bail commercial doit payer des indemnités. Le fonds de commerce: nom commercial Il s'agit du nom donné au fonds de commerce, il individualise l'entreprise Le fonds commercial: enseigne commercial L'enseigne individualise une boutique, un établissement, un fonds de commerce. Elle peut être identique au nom commercial. Le fonds de commerce: licences et autorisations Certaines activités nécessitent des licences et des autorisations administratives pour l'exploitation d' un fonds de commerce. Une licence est nécessaire pour la vente de boissons par exemple. Elles peuvent également être vendues séparément. Le fonds de commerce: Les droits de propriétés commerciales Il s'agit par exemple des brevets contenu dans le fonds commercial. Les éléments corporels d'un fonds de commerce Les principaux éléments corporels d'un fonds de commerce sont les suivants: le matériel indispensable à l'exploitation du fonds de commerce le mobilier l'outillage les livres de commerce et documents comptables Comment évaluer son fonds de commerce?
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Éléments incorporels comme le mobilier, le matériel, l'outillage, etc. Ces éléments doivent être inventoriés, détaillés et estimés. Lors de la cession, il existe des éléments qui sont exclus de cette vente comme: Les dettes et créances Certains contrats Les documents comptables L'immeuble Le droit de terrasse d'un bar ou d'un restaurant Les livres de commerces Si l'entreprise vendue compte moins de 250 salariés, chacun d'eux doit être informé du projet de vente au moins deux mois avant la vente effective. Au -delà de 250 salariés ou si le fonds est artisanal, rural ou libéral, si la vente fait suite à une succession, une liquidation de régime matrimonial, si elle est en procédure de conciliation, de redressement de liquidation ou de sauvegarde, alors, il n'est pas utile d'en informer les salariés. Si le fonds de commerce se trouve dans un périmètre de sauvegarde des commerces et de l'artisanat de proximité, la mairie peut préempter ce bien dans un délais de deux mois. Outre les déclarations fiscales et l'enregistrement de l'acte, il existe des formalités de publicité obligatoire lors de la cession.
Pendant toute la durée de la location-gérance, c'est ce gérant qui prend toutes les décisions de gestion. Le propriétaire du fonds n'a aucun droit et ne perçoit que les loyers. La location-gérance d'un fonds de commerce est souvent utilisée quand il y a intention de cession de ce même fonds. Qu'est-ce que le fonds commercial? Le fonds commercial correspond à la valeur obtenue par une entreprise selon les éléments suivants: Sa marque Sa clientèle Sa réputation Sa propriété intellectuelle Le fonds commercial n'a pas de forme physique et constitue un actif incorporel. Quelle est la différence entre le fonds de commerce et le fonds commercial? Le fonds commercial est un actif incorporel comptabilisé dans l'actif d'un bilan comptable. Le fonds de commerce est une notion juridique et il est lié à une activité commerciale. C'est aussi l'ensemble des biens corporels et incorporels tandis que le fonds commercial est une notion de droit comptable uniquement.
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Je reprends l'exploitation du fonds de commerce de mon conjoint qui part en retraite. Quelles conséquences fiscales? Votre conjoint part en retraite et vous reprenez l'exploitation du fonds de commerce qui appartient à la communauté conjugale. Dans ce cas, la reprise du fonds de votre conjoint s'analyse comme un simple changement d'exploitant puisqu'il n'y a pas transmission de la propriété du fonds de commerce. Les conséquences fiscales de cette opération sont les suivantes: En matière d'impôt sur le revenu (IR) En matière de plus-value professionnelle, il n'y a pas d'imposition immédiate car il s'agit d'un simple changement d'exploitant. Au titre de l'année au cours de laquelle intervient la reprise, il vous appartient, à vous et à votre conjoint, de souscrire personnellement les déclarations professionnelles afférentes à vos périodes d'exploitation respectives. Ce simple changement d'exploitant, sans transfert de propriété du fonds, n'entraîne pas les conséquences d'une cession d'entreprise.
Dans ces cas, la vente s'avère être la meilleure option, notamment pour les salariés. Celle-ci permet la poursuite des activités de l'entreprise et réduit les réorganisations au niveau de la structure elle-même. Cependant, un changement de gérant SARL peut être envisagé par les nouveaux acquéreurs. La vente est également une solution lorsqu'il est question de développer les activités de l'entreprise. À ce titre, elle peut être rendue nécessaire pour permettre à la structure d'avancer et d'améliorer sa position sur le marché. Tous ces éléments augmenteront sa capacité à faire face à la concurrence. Ce changement de direction revêt un intérêt particulier qui est celui d'apporter une nouvelle impulsion à l'entreprise. En effet, celle-ci peut disposer de plus de moyens financiers ou bénéficier d'autres savoir-faire. Bon à savoir: dans de nombreux cas, la vente d'une SARL offre la possibilité de faire évoluer le statut juridique de l'entreprise. La SARL peut devenir une SA, par exemple. Vendre la SARL pour raison économique Si la vente n'est pas un objectif au moment de trouver l' idée de création d'entreprise, effectuer une opération financière profitable peut être un motif suffisant.
Contrairement aux babies, les mary janes présentent toujours des talons, parfois même dans des versions compensées. Choisissez ici un modèle à petit talon, et profitez-en dès maintenant car la mary jane est annoncée comme un hit de l'année! 6. Salomés Alliez confort des petits talons et chaussures de mariage rétro en faisant le pari des salomés. Celles que l'on associe parfois seulement à l'univers de l'enfance proposent en réalité toute une gamme pour femme, dans un style très pin up qui conviendra à merveille à une thématique de mariage de ce type. Top 5 de chaussures de soirée pour femme à petit talon. 7. Bottines Affirmez votre préférence pour les petits talons jusqu'au bout de l'hiver, en associant votre robe de mariée à des bottines. Ce sont des boots à talons que nous vous proposons d'enfiler à l'occasion d'un mariage d'automne ou d'hiver, comme par exemple les chelsea boots, un modèle mixte que l'on pourra chausser en daim ou en cuir, selon le style de son événement. On peut miser sur des bottines dans des tons nude pour un ensemble doux, ou trancher avec des bottines noires ou brunes, dans le cadre d'un thème rock ou country.
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Top1: L'escarpin à paillettes Layton de Tabitha Simmons escarpins à paillettes layton Quintessence de l'élégance, l'escarpin à paillettes Layton signé Tabitha Simmons se retrouve en tête sur la liste des plus belles chaussures de soirée pour femme à petit talon du moment. Modèle parfait pour les adeptes du look raffiné, cette paire de chaussures fera votre bonheur si vous rêvez de briller jusqu'au bout des pieds. Entièrement ornementée de paillettes, elle illuminera votre soirée. Sa petite lanière ornementée d'un bouton serti de cristaux fait la particularité de cette sandale à petit talon. Cette paire de chaussures est parfaite pour un gala ou pour une soirée habillée. Pour une allure exceptionnelle, les futures mariées pourront aussi la porter sous leurs robes blanches. Chaussure de soirée femme petit talon d'achille. Top 2: Escarpin en cuir verni rose poudré de Francesco Russo Escarpins en cuir verni Pour une soirée réussie, misez sur l'escarpin en cuir verni rose poudré de Francesco Russo. Ultra confortable, cette chaussure à petit talon se conjugue avec une jolie robe à dentelle ou en mousseline.
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